Mesures prises par le ministère pour tenir compte des recommandations formulées dans le rapport de la Commission sur la réduction de la paperasse

L'initiative présentée constitue la suite donnée par le ministère d'Agriculture et agroalimentaire Canada aux 90 recommandations formulées à l'intention des ministères dans le rapport de la Commission sur la réduction de la paperasse.

1. Initiative

Le 9 octobre 2014, une contribution de 7,5 millions de dollars a été faite au Service de la traçabilité agricole du Canada pour la création, la mise en place et l'administration d'un système national d'information sur la traçabilité du bétail.

2. Comment peut-on réduire les formalités administratives?

La base de données permettra de réduire la paperasserie administrative et ira de pair avec le travail accompli par l'Agence canadienne d'inspection des aliments dans le cadre du Portail national d'information sur la traçabilité, une des 90 réformes ministérielles du Plan d'action du gouvernement pour la réduction du fardeau administratif.

Ce système national recueillera, tiendra à jour et gérera des données conformément aux normes nationales et à la réglementation fédérale et provinciale, en tenant compte des besoins et des exigences de l'industrie. Le projet comporte deux phases. La première consistera à constituer et à mettre en place la base de données sur la traçabilité et la deuxième consistera à mettre celle-ci en service.

3. Comment les entreprises et les gouvernements en profiteront-ils?

La rationalisation de la réglementation et la réduction des formalités administratives aideront à stimuler l'innovation et la productivité en agriculture, à augmenter la compétitivité du Canada et à laisser la place aux entreprises pour innover, investir, croître et créer des emplois.

Pour de plus amples renseignements

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

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