Consultation sur l'enregistrement des variétés de cultures

Le système d'enregistrement des variétés (EV) du Canada favorise la mise au point de nouvelles variétés de cultures qui améliorent le comportement agronomique et la constance de l'approvisionnement pour les producteurs et assure une qualité uniforme, sinon meilleure, aux utilisateurs finaux. Il facilite également la certification des semences, le commerce international des semences ainsi que le suivi et le retraçage des variétés dans les réseaux commerciaux. Le lancement d'un système d'enregistrement des variétés plus efficace est l'une des mesures qui permet d'améliorer le rendement du secteur des productions végétales.

Pour en apprendre davantage sur le système d'enregistrement des variétés du Canada, consultez la Fiche d'information sur l'enregistrement des variétés de cultures au Canada

Modernisation du système d'enregistrement des variétés du Canada

La modernisation du système d'enregistrement des variétés du Canada vise à soutenir l'innovation, à rehausser la compétitivité et à favoriser la mise au point de nouvelles variétés améliorées dans le secteur des productions végétales.

Cette modernisation permettra d'éliminer les obstacles au développement des variétés, de rehausser la transparence et la prévisibilité du système, d'accroître les investissements dans l'amélioration génétique des cultures et de donner rapidement aux agriculteurs l'accès aux variétés les plus récentes.

Voici les changements qui seront apportés au système d'enregistrement des variétés :

Simplification des procédures des comités de recommandation d'une culture donnée

  • Des procédures de fonctionnement modèles qui rationaliseront les comités de recommandation. Les agriculteurs canadiens auront ainsi accès plus rapidement aux nouvelles variétés de pointe.
  • L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) dirige actuellement le processus de mobilisation des intervenants concernant la création des « procédures opérationnelles modèles » (POM) pour les comités de recommandation d'une culture donnée.
  • Grâce aux POM, la chaîne de valeur exerce un leadership dans le processus d'évaluation du mérite des comités de recommandation. Les modifications comprennent des exigences plus transparentes relativement au mérite et une plus grande acceptation des données d'essai provenant du secteur privé et de l'étranger.

La rationalisation du système d’enregistrement des variétés pour qu'il comporte deux volets : cultures de base et cultures améliorées

  • Les cultures qui sont inscrites actuellement dans la partie I seront déplacées vers la nouvelle partie « cultures améliorées » du système d'enregistrement des variétés. Les cultures de cette partie conserveront leurs comités de recommandation, leurs critères de mérite et leurs exigences d'évaluation du rendement. Les cultures inscrites actuellement dans les parties II et III seront intégrées à la partie « cultures de base ».
  • Les nouvelles cultures seront inscrites dans la partie des cultures de base du système, qui exige seulement une surveillance minimale du gouvernement fédéral. Pour être déplacées dans la partie des cultures améliorées, les chaînes de valeur doivent fournir une justification claire et démontrer que cette décision fait consensus dans la chaîne de valeur.
  • Il faudra modifier le Règlement sur les semences pour réduire le nombre de catégories, qui sont actuellement de trois (parties I, II et III du Règlement sur les semences), à deux (cultures améliorées et cultures de base).

Élimination de l'exigence de modifications réglementaires pour déplacer les cultures entre les catégories

  • L'incorporation par renvoi, qui permettra d'obtenir un consensus des chaînes de valeur pour effectuer les changements administratifs jusqu'à 24 mois plus tôt.
  • La Loi sur la croissance dans le secteur agricole modifie la Loi sur les semences, et donne aux administrateurs de nouveaux pouvoirs pour incorporer par renvoi des documents dans la réglementation. Cette modification autorise l'ACIA à inscrire des variétés de cultures dans le système d'EV qui pourra être mis à jour sans devoir modifier toute la réglementation. Il sera ainsi plus facile d'ajouter ou de supprimer des variétés de cultures de la liste et de les déplacer d'une catégorie à une autre.

Le plan de modernisation de la réglementation du Canada permettra de mettre en place un système de réglementation de classe mondiale qui protégera la santé et la sécurité des Canadiens et maintiendra le niveau approprié de surveillance tout en éliminant les obstacles inutiles à l'innovation et en préservant la réputation internationale du Canada comme producteur de céréales, d'oléagineux et d'autres grandes cultures de qualité supérieure.

Examen du système d'enregistrement des variétés du Canada

Dans le cadre des efforts déployés pour stimuler l'innovation et la productivité dans le secteur agricole canadien, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a consulté les intervenants afin d'examiner le système d'enregistrement des variétés et ses effets sur la mise au point et l'adoption de nouvelles variétés de cultures. Cet examen était conforme aux priorités d'AAC concernant l'innovation, la compétitivité, le développement des marchés et la modernisation de la réglementation pour favoriser la croissance économique dans l'ensemble du secteur.

AAC, l'ACIA et la Commission canadienne des grains ont collaboré à la préparation d'un document sur les options qui décrit le système actuel d'enregistrement des variétés du Canada et certaines solutions envisagées pour moderniser et rationaliser ce système. Le rapport Ce que nous avons entendu dire (sommaire) fait une synthèse factuelle des commentaires des intervenants sur les quatre options qui leur ont été présentées.

Pour obtenir une version électronique du rapport complet, veuillez communiquer avec :

Service des publications du Ministère
Téléphone : 613-773-1444
Télécopieur : 613-773-1498
Courriel : publications@agr.gc.ca

Date de modification :