Mise à jour - Développement d’une politique interne de gestion de la présence en faible concentration

Une politique sur la gestion de la présence en faible concentration (PFC) de cultures génétiquement modifiées dans le grain, les aliments et les aliments du bétail importés et un cadre de mise en œuvre connexe pour le grain (ci-après la politique et le cadre de mise en œuvre) ont pour but de garantir transparence et prévisibilité et de minimiser les perturbations des échanges commerciaux tout en protégeant la santé et la sécurité des personnes, des animaux et de l’environnement. Son but est également de faciliter une démarche efficace axée sur les risques pour gérer l’augmentation prévue des situations de PFC dans le commerce international, tout en favorisant le respect des exigences réglementaires du Canada.

Du 6 novembre 2012 au 19 janvier 2013, le gouvernement du Canada a demandé l’avis de la population canadienne et des intervenants sur une ébauche de politique et son cadre de mise en œuvre. Redfern Research a préparé un rapport sur les consultations menées en 2012-2013. Ce rapport est disponible sur demande, par courriel, à LLP-PFC@agr.gc.ca.

Les observations émanant de ces consultations ont appuyé l’élaboration de l’ébauche de politique révisée et son cadre de mise en œuvre. Parmi les modifications apportées, citons l’ajout d’importants détails techniques visant, d’une part, à lever l’ambiguïté sur divers aspects de la politique et son cadre de mise en œuvre, et d’autre part, à assurer le respect du cadre législatif du Canada qui régit la promotion de la conformité et les mesures d’application de la loi.

Nous vous invitons à consulter l’ébauche de politique révisée et son cadre de mise en œuvre.

La Foire aux questions, des renseignements supplémentaires sur la PFC, de même que l’ébauche initiale de politique et du cadre de mise en œuvre qui a fait l’objet de consultations en 2012-2013, sont également disponibles.

Prochaines étapes

Le Canada continuera de communiquer avec les intervenants et ses partenaires internationaux sur l’ébauche de politique révisée et son cadre de mise en œuvre.

Demandes de renseignements

Veuillez envoyer vos commentaires sur l’ébauche de politique révisée et son cadre de mise en œuvre à l’adresse suivante : LLP-PFC@agr.gc.ca.

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