Évaluation environnementale stratégique

L'évaluation environnementale stratégique (ÉES) consiste en un examen des projets de politiques, de plans et de programmes afin de tenir compte des considérations environnementales dans l'élaboration des politiques publiques.

La Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes et les Lignes directrices sur la mise en œuvre de la Directive du Cabinet exigent que les ministères procèdent à une ÉES de leurs projets de politiques, de plans et de programmes afin d'en cerner les effets environnementaux potentiels et de proposer des mesures d'atténuation dans les cas suivants :

  • le projet est soumis à l'approbation d'un ministre ou du Cabinet; et
  • la mise en œuvre du projet peut entraîner des effets environnementaux importants, positifs ou négatifs.

La première étape du processus d'ÉES consiste à effectuer un examen initial pour déterminer s’il y a des effets environnementaux potentiels associés à la proposition. Si cela est justifié, une analyse préliminaire est menée afin de déterminer si des effets environnementaux important découleraient de la mise en œuvre de la proposition. Au même moment, les exigences en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale sont identifiés pour les projets potentiels. Si l'analyse préliminaire révèle qu'il n'y a aucun effet environnemental important, on consigne la décision et on considère que le processus d'ÉES est terminé.

Si l'analyse préliminaire révèle qu'il existe un potentiel d’effets environnementaux importants, ou s'il existe une incertitude ou un risque important relativement aux résultats, il faut alors effectuer une analyse approfondie des effets environnementaux grâce à une ÉES détaillée. L’analyse préliminaire et l'ÉES sont généralement rédigées par le chef d'équipe à l'aide du Guide d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes - Évaluation environnementale stratégique et en tenant compte des conseils du coordonnateur des ÉES d’AAC.

Déclarations publiques

Les Lignes directrices sur la mise en œuvre de la Directive du Cabinet exigent que les ministères rédigent une déclaration publique concernant les effets environnementaux dans les cas où une ÉES détaillée a été réalisée.

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