Contenu archivé - Le guide des programmes et des services du Canada rural

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Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Connexion compétences de la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières nations

Le programme Connexion compétences de la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières nations offre du financement aux organisations et aux gouvernements des Premières Nations et inuits pour qu'ils puissent offrir des services liés au travail et à la carrière qui aideront les jeunes des Premières Nations et inuits à améliorer leurs aptitudes académiques et professionnelles.

Coordonnées - Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

  • Sans frais : 1-800-567-9604
  • appareil de télécommunication pour sourds (ATS) sans frais : 1-866-553-0554

Expérience d'emploi d'été de la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières nations

Le programme Expérience d'emploi d'été de la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations offre des subventions salariales aux organisations et aux gouvernements des Premières Nations et inuits afin qu'ils puissent offrir des possibilités d'expérience d'emploi d'été à des étudiants des niveaux secondaire et postsecondaire qui sont des membres des Premières Nations ou des Inuits.

Coordonnées - Expérience d'emploi d'été de la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières nations

  • Sans frais : 1-800-567-9604
  • ATS sans frais : 1-866-553-0554

Nutrition Nord Canada

Le programme Nutrition Nord Canada, (anciennement, Programme Aliments-poste) offre des subventions aux détaillants et aux grossistes canadiens qui acheminent de grandes quantités d'aliments et de denrées périssables vers le Nord, y compris :

  • les craquelins
  • la farine
  • les fruits et les légumes
  • le lait
  • les œufs
  • le pain
  • les plats cuisinés surgelés (par exemple la pizza, les lasagnes)
  • les viandes

Le site Web du programme offre la liste complète des aliments et des denrées périssables, ainsi qu'une liste des collectivités admissibles.

Le programme offre aussi des renseignements sur la façon d'y participer.

Coordonnées - Nutrition Nord Canada

  • Sans frais : 1-800-567-9604
  • ATS sans frais : 1-866-553-0554

Programme de développement des entreprises autochtones

Le Programme de développement des entreprises autochtones travaille en partenariat avec des entreprises autochtones, des institutions financières et de développement d'entreprise autochtones, et des organisations non gouvernementales (dont le Conseil national de développement économique des Autochtones), ainsi qu'avec des partenaires fédéraux, y compris Industrie Canada, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, la Banque de développement du Canada et Statistique Canada.

Le Programme favorise la création et la croissance des entreprises autochtones par l'entremise des activités suivantes :

  • aide les entrepreneurs autochtones avec la planification, le démarrage et l'expansion d'entreprise, ainsi qu'avec la commercialisation
  • offre du financement, des renseignements d'affaires et du matériel documentaire, ainsi que des renseignements sur d'autres sources de financement
  • effectue des recherches économiques et analyse les politiques pour s'assurer que les priorités répondent aux besoins des entrepreneurs
  • offre des services de formation et de mentorat aux entrepreneurs autochtones
  • enregistre les entreprises et les personnes qui ont droit à du financement

Coordonnées - Programme de développement des entreprises autochtones

Programmes de développement économique des collectivités

Les Programmes de développement économique des collectivités offrent du financement à des organisations communautaires des collectivités inuites et des Premières Nations pour la réalisation de projets dans les domaines suivants du développement économique :

  • l'embauche de membres de la collectivité
  • le développement d'entreprises communautaires et d'entreprises qui embauchent des membres de la collectivité
  • l'exploitation des terres et des ressources gérées par la collectivité
  • l'accès à des possibilités découlant de terres et de ressources non gérées par la collectivité
  • la promotion de la collectivité comme opportunité d'investissement
  • la recherche et la défense des droits

Coordonnées - Programmes de développement économique des collectivités

  • Alberta - Programmes de développement économique des collectivités
    Téléphone : 780-495-2773
  • Colombie-Britannique - Programmes de développement économique des collectivités
    Téléphone : 604-666-7891
  • Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador - Programmes de développement économique des collectivités
    Téléphone : 902-661-6200
  • Manitoba - Programmes de développement économique des collectivités
    Téléphone : 204-983-4928
  • Nunavut - Programmes de développement économique des collectivités
    Téléphone : 867-975-4500
  • Ontario, Québec - Programmes de développement économique des collectivités
    Sans frais : 1-800-567-9604
  • Saskatchewan - Programmes de développement économique des collectivités
    Téléphone : 306-780-5945
  • Territoires du Nord-Ouest - Programmes de développement économique des collectivités
    Téléphone : 867-669-2500
  • Yukon - Programmes de développement économique des collectivités
    Téléphone : 867-667-3888
  • ATS sans frais : 1-866-553-0554

Programme d'opportunités économiques pour les communautés

Le Programme d'opportunités économiques pour les communautés (POEC) offre de l'aide financière aux collectivités et aux organisations des Premières Nations et inuites afin qu'elles puissent embaucher des personnes qualifiées qui ont la capacité d'offrir des services de développement économique et d'entreprises aux membres de la collectivité.

Coordonnées - Programme d'opportunités économiques pour les communautés

  • Sans frais : 1-800-567-9604
  • ATS sans frais : 1-866-553-0554

Stratégie d'approvisionnement des entreprises autochtones

La Stratégie d'approvisionnement des entreprises autochtones aide les entreprises autochtones à augmenter le nombre de contrats qu'elles concluent avec des ministères et des organismes fédéraux en effectuant les activités suivantes :

  • faire la promotion des occasions d'approvisionnement du gouvernement dans les collectivités autochtones
  • encourager les entreprises autochtones à créer des entreprises communes et à conclure des contrats de sous-traitance pour soumissionner à des appels d'offre du gouvernement
  • offrir des activités de sensibilisation, telles que des séances d'information, aux collectivités et aux entreprises autochtones et non autochtones

La Stratégie gère un site Web qui offre des liens menant à des documents de politiques et à des outils d'affaires destinés aux gens d'affaires autochtones et au personnel de marchés du gouvernement.

Coordonnées - Stratégie d'approvisionnement des entreprises autochtones

  • Sans frais : 1-800-400-7677
  • ATS sans frais : 1-866-553-0554

Agence canadienne de développement économique du Nord

Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord

Les Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN) visent à favoriser le développement économique du Nord afin de consolider l'économie des territoires et d'accroître la participation des résidents des territoires à l'économie, par l'entremise des programmes suivants :

  • le Fonds pan-territorial
    (favorise l'établissement de partenariats entre les territoires)
  • le Fonds pour le savoir et l'innovation
    (aide les résidents des territoires à s'impliquer dans l'innovation, le savoir et l'économie du savoir afin d'augmenter le nombre d'occasions d'affaires et d'emplois pour ces résidents et d'accroitre la diversité de l'économie des territoires)
  • les Forums en faveur des partenariats et de la consultation
    (offrent du financement à des groupes d'intervenants dans les territoires)
  • le Programme d'investissements ciblés
    (offre du financement à des programmes selon quatre thèmes : l'établissement de la base de connaissances, le renforcement des bases de l'infrastructure économique, le développement des capacités et la diversification économique)

Coordonnées - Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord

  • Nunavut - Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord
    Téléphone : 867-975-3746
  • Territoires du Nord-Ouest - Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord
    Téléphone : 867-766-8327
  • Yukon - Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord
    Téléphone : 867-667-3263

Agence canadienne d'inspection des aliments

Programme de surveillance et de gestion du virus de la sharka

Le programme de surveillance et de gestion du virus de la sharka est administré par la Section des serres et pépinières de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Les régions envahies par le potyvirus de la sharka du prunier sont réglementées afin d'atténuer la propagation de la maladie. La réglementation limite le déplacement de plantes et de matériaux susceptibles de répandre la maladie.

On peut déplacer librement les plantes et les matériaux à l'intérieur des zones réglementées, mais on ne peut pas les transporter hors de ces zones sans l'autorisation écrite de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Seule la région de Niagara (Ontario) est encore envahie par la maladie.

Le programme Potyvirus de la sharka du prunier met en œuvre des mesures visant à empêcher l'introduction du potyvirus de la sharka du prunier et, par l'entremise d'enquêtes, surveille la propagation de la maladie au-delà des zones réglementées.

Coordonnées -Programme de surveillance et de gestion du virus de la sharka

  • Téléphone : 905-938-5060
  • ATS sans frais : 1-800-465-7735

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Fonds des collectivités innovatrices

Le Fonds des collectivités innovatrices (FCI) permet d'investir dans des projets stratégiques qui améliorent les économies des collectivités du Canada atlantique. En partenariat avec les collectivités et les intervenants du Canada atlantique, le FCI s'appuie sur les points forts des collectivités et fournit les outils nécessaires pour cerner les occasions offertes pour assurer leur croissance économique durable. Le FCI met l'accent sur les investissements qui mènent à la création d'emplois et au développement des capacités à long terme dans les collectivités rurales. Les initiatives en milieu urbain qui stimulent la compétitivité et la vitalité des collectivités rurales peuvent être prises en considération sur une base sélective.

Coordonnées - Fonds des collectivités innovatrices

  • Sans frais : 1-800-561-7862
  • ATS sans frais : 1-877-456-6500

Fonds d'innovation de l'Atlantique

Le Fonds d'innovation de l'Atlantique offre du financement à des entreprises, à des organismes de recherche et à des établissements d'enseignement dans le Canada atlantique pour la réalisation de projets de recherche et de développement qui favorisent la mise au point et la commercialisation de produits, de procédés et de services axés sur la technologie.

Coordonnées - Fonds d'innovation de l'Atlantique

  • Île-du-Prince-Édouard - Fonds d'innovation de l'Atlantique
    Sans frais : 1-800-871-2596
    ATS sans frais : 1-877-456-6500
  • Nouveau-Brunswick - Fonds d'innovation de l'Atlantique
    Sans frais : 1-800-561-4030
  • Halifax, Nouvelle-Écosse - Fonds d'innovation de l'Atlantique
    Sans frais : 1-800-565-1228
  • Sydney, Nouvelle-Écosse - Fonds d'innovation de l'Atlantique
    Sans frais : 1-800-705-3926
  • Terre-Neuve-et-Labrador - Fonds d'innovation de l'Atlantique
    Sans frais : 1-800-668-1010

Agence de la santé publique du Canada

Initiative de lutte contre la violence familiale

L'Initiative de lutte contre la violence familiale offre du financement à des partenaires afin qu'ils puissent offrir des programmes pour lutter contre et prévenir la violence familiale au Canada, et effectue les activités suivantes :

  • favorise la sensibilisation du public à la violence familiale et aux moyens de protection
  • travaille à lutter contre les problèmes de violence familiale et à prévenir ceux-ci au sein des groupes vulnérables, y compris des collectivités autochtones, d'immigrants et de réfugiés
  • travaille pour améliorer les systèmes de justice pénale, l'accès au logement et à des soins de santé
  • appuie les efforts de collecte de données, de recherche et d'évaluation afin d'identifier des mesures d'intervention efficaces
  • gère le Centre national d'information sur la violence dans la famille

Coordonnées - Initiative de lutte contre la violence familiale

  • Sans frais : 1-800-267-1291
  • ATS sans frais : 1-800-465-7735

Programme canadien de nutrition prénatale

Le Programme canadien de nutrition prénatale offre du financement à des groupes communautaires pour qu'ils puissent élaborer des projets afin d'améliorer la santé et le bien-être nutritionnel des femmes enceintes (y compris les femmes autochtones vivant à l'extérieur des collectivités des Premières Nations et inuites) ainsi que des nouvelles mères faisant face à des situations qui augmentent les risques pour la santé.

Coordonnées - Programme canadien de nutrition prénatale

  • Téléphone : 613-952-1220
  • ATS sans frais : 1-800-267-1245

Programme d'action communautaire pour les enfants

Le Programme d'action communautaire pour les enfants offre du financement à des groupes communautaires afin qu'ils puissent offrir des programmes et des services d'intervention et de prévention qui répondent aux besoins en matière de santé et de bien-être des enfants âgés de six ans ou moins qui vivent dans des conditions difficiles, y compris les enfants de familles autochtones vivant dans des collectivités urbaines et rurales.

Ces programmes et services sont axés notamment sur :

  • le développement de l'enfant
  • la santé et le soutien nutritionnel
  • l'éducation parentale
  • l'activité physique
  • la guérison traditionnelle autochtone

Le site Web du Programme offre un lien menant au Répertoire des projets en direct, qui fournit une liste complète des projets qu'offre le Programme dans tout le Canada.

Coordonnées - Programme d'action communautaire pour les enfants

  • Téléphone : 613-960-1826

Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques

Le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques offre du financement à des organisations autochtones sans but lucratif dans les collectivités urbaines et nordiques afin qu'elles puissent assurer la prestation de programmes d'intervention auprès de la petite enfance qui visent à répondre aux besoins intellectuels, émotifs, physiques et spirituels des enfants autochtones âgés de six ans et moins.

Coordonnées - Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques

  • Téléphone : 613-960-1826
  • ATS sans frais : 1-800-267-1245

Y'a personne de parfait

Le programme Y'a personne de parfait fournit du soutien et de l'éducation à l'intention des parents qui ont des enfants âgés de moins de six ans. Le programme a été élaboré en partenariat avec des gouvernements provinciaux et territoriaux et est mis en œuvre par des organisations communautaires.

Coordonnées - Y'a personne de parfait

  • Alberta - Y'a personne de parfait
    Alberta Home Visitation Network Association
    Téléphone : 780- 429-4787
  • Colombie-Britannique - Y'a personne de parfait
    British Columbia Council for Families
    Téléphone : 604-678-8884 (poste 236)
  • Manitoba - Y'a personne de parfait
    Youville Centre
    Téléphone : 204-231-3208
  • Nouveau-Brunswick - Y'a personne de parfait
    Centre de ressources familiales de la Péninsule Acadienne
    Téléphone : 506-727-1860
  • Nouvelle-Écosse - Y'a personne de parfait
    Services de la famille et de l'enfance
    Département des services communautaires de la Nouvelle-Écosse
    Téléphone : 902-424-1511
  • Nunavut - Y'a personne de parfait
    Public Health Strategy Implementation
    Department of Health, Government of Nunavut
    Téléphone : 867-975-5746
  • Ontario - Y'a personne de parfait
    Services à la famille et à l'enfance
    Téléphone : 705-567-5926 (ext. 6304)
  • Québec - Y'a personne de parfait
    Ministère de la Santé et des Services sociaux
    Téléphone : 418-266-6719
  • Saskatchewan - Y'a personne de parfait
    Saskatchewan Prevention Institute
    Téléphone : 306-651-4311
  • Terre-Neuve-et-Labrador - Y'a personne de parfait
    Dept. of Health and Community Services
    Téléphone : 709-729-5021
  • Yukon - Y'a personne de parfait
    Many Rivers Counselling and Support Services
    Téléphone : 867-667-2970

Agence des services frontaliers du Canada

CANPASS - Passage à la frontière dans les régions éloignées pour bateaux privés

Le programme CANPASS - Passage à la frontière dans les régions éloignées pour bateaux privés (PFRE) facilite le passage aux douanes et à l'immigration des voyageurs à faible risque préautorisés (aussi appelés « voyageurs fiables ») qui entrent au Canada par bateau privé dans les régions éloignées suivantes :

  • la rive canadienne du lac Supérieur
  • l'île Cockburn
  • le Canal-de-Sault Ste. Marie (le système en amont de l'écluse)
  • la rivière Pigeon jusqu'au lac des Bois, inclusivement

Le programme CANPASS - PFRE pour bateaux privés reçoit et traite les demandes de cartes d'adhésion CANPASS PFRE et délivre les cartes aux demandeurs admissibles.

Coordonnées - CANPASS - Passage à la frontière dans les régions éloignées pour bateaux privés

  • Sans frais : 1-877-854-RABC (1-877-854-7222)
  • ATS sans frais : 1-866-335-3237

Passage à la frontière dans les régions éloignées

  • Fort Frances
    Téléphone : 807-274-3655
  • Pigeon River
    Téléphone : 807-964-2093
  • Rainy River
    Téléphone : 807-852-3341
  • Sault Ste. Marie
    Téléphone : 705-941-3063

Agence du revenu du Canada

Déclarations de revenus pour les habitants de régions éloignées

Le programme Déclarations de revenus pour les habitants de régions éloignées répond aux demandes de renseignements concernant les déclarations de revenus et de prestations des particuliers pour l'année courante et les années précédentes. Le programme offre aussi des renseignements, tels que les plafonds de cotisation, sur divers régimes et fonds.

Coordonnées - Déclarations de revenus pour les habitants de régions éloignées

  • Sans frais : 1-800-959-7383
  • ATS sans frais : 1-800-665-0354

Déclarations de revenus pour les Particuliers

Le programme Déclarations de revenus pour les Particuliers répond aux demandes de renseignements concernant les déclarations de revenus et de prestations des particuliers pour l'année courante et les années précédentes. Le programme offre aussi des renseignements, tels que les plafonds de cotisation, sur divers régimes et fonds.

Le site Web du programme offre des liens menant à des renseignements spécifiques pour les groupes de contribuables suivants :

  • les agriculteurs
  • les aînés
  • les Autochtones
  • les employés
  • les étudiants
  • les habitants de régions nordiques ou intermédiaires prescrites par règlement
  • les jeunes
  • les pêcheurs
  • les personnes de métier
  • les personnes handicapées
  • les propriétaires de maison
  • les travailleurs autonomes

Coordonnées - Déclarations de revenus pour les Particuliers

  • Sans frais : 1-800-959-7383
  • ATS sans frais : 1-800-665-0354

Mon dossier et Représenter un client

Le service en ligne sécurisé Mon dossier permet aux contribuables et à leurs représentants autorisés d'accéder aux renseignements relatifs à leur impôt sur le revenu.

Mon dossier permet aussi aux contribuables et à leurs représentants autorisés de gérer leurs dossiers personnels d'impôt et de prestations en ligne.

Coordonnées - Mon dossier et Représenter un client

  • Sans frais : 1-800-714-7258
  • ATS sans frais : 1-888-768-0951

Mon dossier d'entreprise et Représenter un client

Les services en ligne sécurisés Mon dossier d'entreprise permet aux propriétaires d'entreprises et à leurs représentants autorisés d'accéder en ligne à des renseignements sur leurs comptes d'entreprise.

Coordonnées - Mon dossier d'entreprise et Représenter un client

  • Sans frais : 1-877-322-7852
  • ATS sans frais : 1-888-768-0951

Organismes de bienfaisance

La direction Organismes de bienfaisance offre les services suivants :

  • enregistre les organismes admissibles en tant qu'organismes de bienfaisance
  • offre des renseignements fiscaux concernant les organismes de bienfaisance enregistrés
  • offre des conseils techniques sur le fonctionnement des organismes de bienfaisance enregistrés
  • surveille les activités des organismes de bienfaisance et assure leur vérification
  • offre des conseils aux donateurs sur les façons de prendre des décisions éclairées
  • offre des renseignements concernant les reçus pour les dons et les économies d'impôt
  • offre aux organismes de bienfaisance la possibilité de s'inscrire à une liste d'abonnement électronique pour qu'ils puissent recevoir de l'information au sujet de ce type d'organisme
  • offre au public des copies de documents concernant l'enregistrement des organismes de bienfaisance

Le site Web offre la liste des organismes de bienfaisance canadiens enregistrés et des autres donataires reconnus (organismes recevant des contributions de la part de donateurs), ainsi que la liste des organismes de bienfaisance dont l'enregistrement a été révoqué ou annulé. Le site Web offre également les renseignements suivants relatifs à ces organismes :

  • leurs coordonnées
  • des comptes rendus généraux de leurs activités
  • des renseignements financiers tels que leurs revenus, leurs dépenses, leur actif et leur passif

Coordonnées - Organismes de bienfaisance

  • Sans frais : 1-888-892-5667
  • ATS sans frais : 1-800-665-0354

Prestation fiscale canadienne pour enfants

Le programme Prestation fiscale canadienne pour enfants gère la Prestation fiscale canadienne pour enfants, ainsi que la Prestation pour enfants handicapés et le Supplément de la prestation nationale pour enfants, en effectuant les activités suivantes :

  • évalue l'admissibilité
  • reçoit et traite les demandes
  • verse les paiements de la prestation

Le programme offre des renseignements connexes tels que des renseignements sur le calcul et le rajustement des prestations.

Coordonnées - Prestation fiscale canadienne pour enfants

  • Sans frais : 1-800-387-1194
  • ATS sans frais : 1-800-665-0354

Prestation universelle pour la garde d'enfants

Le programme Prestation universelle pour la garde d'enfants verse aux familles un paiement mensuel imposable de 100 $ pour chaque enfant âgé de moins de six ans, pour les aider à défrayer les coûts liés à la garde d'enfants.

Coordonnées - Prestation universelle pour la garde d'enfants

  • Sans frais : 1-800-387-1194
  • ATS sans frais : 1-800-665-0354

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

L'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) est un organisme du gouvernement du Canada qui assure la prestation de programmes de financement et de services visant à améliorer le bien-être économique et social des communautés du Sud de l'Ontario.

Coordonnées - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

  • Sans frais : 1-866-593-5505
  • ATS sans frais : 1-800-457-8466

Programme de développement de l'Est de l'Ontario

Le Programme de développement de l'Est de l'Ontario offre du financement à des organisations, à de petites et moyennes entreprises et à des entrepreneurs pour qu'ils puissent réaliser des projets qui augmentent les possibilités d'emploi et d'affaires dans les régions rurales de l'Est de l'Ontario.

Coordonnées - Programme de développement de l'Est de l'Ontario

  • Sans frais : 1-866-593-5505
  • ATS sans frais : 1-800-457-8466

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Programme Agri-innovation

Le programme Agri-innovation fait partie de l'initiative Cultivons l'avenir 2, qui vise à renforcer la viabilité, la rentabilité, la compétitivité et l'adaptabilité du secteur agricole canadien en augmentant les investissements dans l'innovation en agriculture et l'expansion des marchés agricoles.

Le programme Agri-innovation aide le secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels à accroître ses marchés intérieurs et internationaux en appuyant les volets suivants, qui sont dirigés par l'industrie :

  • Volet de commercialisation et adoption : offre des contributions remboursables pour la réalisation de projets de démonstration pré-commerciale menés par l'industrie ainsi que pour des projets de commercialisation ou d'adoption de produits ou de procédés innovateurs
  • Volet de recherche et développement dirigé par l'industrie : appuie la recherche et le développement pré-commerciaux ainsi que la transmission des connaissances qui visent l'élaboration de pratiques, de processus et de produits innovateurs, et assure le financement non remboursable de projets et de grappes agroscientifiques

Coordonnées - Agri-Innovation

  • Sans frais : 1-877-246-4682
  • ATS: 613-773-2600

Agri-investissement

Le programme Agri-investissement fait partie de l'initiative Cultivons l'avenir 2, qui vise à renforcer la viabilité, la rentabilité, la compétitivité et l'adaptabilité du secteur agricole canadien en augmentant les investissements dans l'innovation en agriculture et l'expansion des marchés agricoles.

Le programme Agri-investissement permet aux producteurs agricoles de déposer jusqu'à 1 % de leurs ventes nettes ajustées annuelles dans un compte d'épargne et d'utiliser ce montant en tout temps à titre de protection contre de légères baisses de revenu ou pour réduire les risques liés à l'exploitation de leur entreprise agricole.

Le programme contribue aussi à ce compte d'épargne en déposant un montant qui est égal à celui que dépose le producteur.

Coordonnées - Agri-investissement

  • Sans frais : 1-866-367-8506
  • ATS : 613-773-2600

Programme Agri-marketing

Le programme Agri-marketing fait partie de l'initiative Cultivons l'avenir 2, qui vise à renforcer la viabilité, la rentabilité, la compétitivité et l'adaptabilité du secteur agricole canadien en augmentant les investissements dans l'innovation en agriculture et l'expansion des marchés agricoles.

  • Systèmes d'assurance : offre du financement au secteur agricole ainsi qu'aux organisations sans but lucratif et aux établissements d'enseignement admissibles pour qu'ils puissent élaborer des normes et des systèmes d'assurance de la qualité nationaux relatifs à l'agriculture
  • Développement des marchés : offre du financement aux associations industrielles et aux petites et moyennes entreprises (PME) admissibles des secteurs agricole, agroalimentaire, et du poisson et des fruits de mer pour qu'elles puissent accroître leurs marchés intérieurs et d'exportation.

Coordonnées - Programme Agri-marketing

  • Sans frais : 1-877-246-4682
  • ATS : 613-773-2600

Programme Agri-protection

Le programme Agri-protection fait partie de l'initiative Cultivons l'avenir 2, qui vise à renforcer la viabilité, la rentabilité, la compétitivité et l'adaptabilité du secteur agricole canadien en augmentant les investissements dans l'innovation en agriculture et l'expansion des marchés agricoles.

Le programme Agri-protection offre aux producteurs agricoles admissibles une protection contre les pertes de production et d'actifs causées par des catastrophes naturelles.

Coordonnées - Programme Agri-protection

  • Sans frais : 1-877-246-4682
  • ATS : 613-773-2600

Agri-stabilité

Le programme Agri-stabilité fait partie de l'initiative Cultivons l'avenir 2, qui vise à renforcer la viabilité, la rentabilité, la compétitivité et l'adaptabilité du secteur agricole canadien en augmentant les investissements dans l'innovation en agriculture et l'expansion des marchés agricoles.

Le programme Agri-stabilité aide les producteurs agricoles à protéger leurs entreprises contre d'importantes baisses de revenu agricole en leur accordant des paiements pour les années où leur marge de production est inférieure à leur marge de référence de plus de 30 %.

Le programme offre aussi aux producteurs l'option d'obtenir un paiement provisoire, ce qui leur permet de recevoir des paiements plus rapidement que d'habitude.

Coordonnées - Agri-stabilité

  • Sans frais : 1-866-367-8506
  • ATS : 613-773-2600

Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles

Le programme Loi canadienne sur les prêts agricoles aide les agriculteurs à obtenir des prêts auprès d'institutions financières participantes pour établir, améliorer ou agrandir leurs exploitations agricoles en garantissant de rembourser 95% de ces prêts aux créanciers.

Le programme aide aussi les coopératives agricoles à obtenir des prêts pour transformer, distribuer et commercialiser leurs produits agricoles.

Coordonnées - Loi canadienne sur les prêts agricoles

  • Sans frais : 1-888-346-2511
  • ATS : 613-773-2600

Programme canadien d'adaptation agricole

Le Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA) favorise la capacité du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels à saisir des occasions et à trouver des solutions aux enjeux auxquels il est confronté afin de l'aider à s'adapter et à demeurer concurrentiel.

Coordonnées - Programme canadien d'adaptation agricole

  • Sans frais : 1-877-290-2188
  • ATS : 613-773-2600

Programme de mise en commun des prix

Le Programme de mise en commun des prix offre aux producteurs une garantie de prix pour leurs produits agricoles, par l'entremise d'agences de commercialisation. Le Programme effectue aussi les activités suivantes :

  • appuie la commercialisation des produits agricoles, y compris les produits alimentaires transformés
  • aide les agences de commercialisation à obtenir du financement à des taux raisonnables
  • améliore la liquidité des producteurs grâce au versement d'un paiement initial et à une meilleure rentabilité de leurs produits
  • offre des paiements équitables aux producteurs

Coordonnées - Programme de mise en commun des prix

  • Sans frais : 1-888-346-2511
  • ATS : 613-773-2600

Programme de paiement anticipé

Le Programme de paiement anticipé fait partie de l'initiative Cultivons l'avenir 2, qui vise à renforcer la viabilité, la rentabilité, la compétitivité et l'adaptabilité du secteur agricole canadien en augmentant les investissements dans l'innovation en agriculture et l'expansion des marchés agricoles.

Le Programme offre des avances de fonds aux producteurs agricoles, y compris les éleveurs, sur la valeur prévue de leurs produits durant une période donnée jusqu'à ce que les conditions du marché s'améliorent et qu'ils puissent les vendre à un prix avantageux.

Le Programme garantit le remboursement de ces avances de fonds versées par les associations de producteurs, ce qui aide ces associations à emprunter des fonds auprès des institutions financières à des taux d'intérêt plus bas.

Le Programme offre aussi des fonds de secours lorsque le secteur agricole est confronté à des difficultés économiques ou de production causées par de mauvaises conditions météorologiques ou par une catastrophe naturelle.

Coordonnées - Programme de paiement anticipé

  • Sans frais : 1-888-346-2511
  • ATS : 613-773-2600

Programme de pâturages communautaires

Le Programme de pâturages communautaires favorise l'utilisation durable, des points de vue économique et écologique, des terres de pâturage dans les Prairies.

Le Programme de pâturages communautaires gère les pâturages naturels publics en délivrant aux éleveurs de bétail admissibles des permis leur donnant accès à des pâturages communautaires pour leur bétail en été.

Le Programme offre aussi un service de reproduction des bovins.

Coordonnées - Programme de paiements anticipés

  • Téléphone : 306-523-6645
  • ATS : 613-773-2600

Programme de réduction des risques liés aux pesticides et Programme des pesticides à usage limité

Le Programme de réduction des risques liés aux pesticides offre du financement et du soutien en matière de réglementation aux cultivateurs pour l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies de réduction des risques liés aux pesticides.

Le Programme des pesticides à usage limité travaille avec les producteurs, les provinces, les fabricants de pesticides et l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada dans le but de déceler les principaux problèmes de parasites dans les cultures et d'y trouver des solutions possibles.

Coordonnées - Programme de réduction des risques liés aux pesticides et Programme des pesticides à usage limité

  • Téléphone : 613-694-2457
  • ATS : 613-773-2600

Service de médiation en matière d'endettement agricole

Le Service de médiation en matière d'endettement agricole offre des services de médiation aux agriculteurs insolvables et à leurs créanciers afin de les aider à parvenir à une entente de remboursement plutôt que d'avoir recours aux tribunaux pour régler leurs différends.

Le Service offre aussi des services de conseils financiers.

Coordonnées - Service de médiation en matière d'endettement agricole

  • Téléphone : 1-866-452-5556
  • ATS : 613-773-2600

Banque de développement du Canada

Services bancaires aux Autochtones

Les Services bancaires aux Autochtones offrent aux entrepreneurs autochtones des produits financiers et des services de consultation pour les aider à :

  • élaborer un plan d'affaires
  • démarrer leur entreprise
  • acheter des biens immobiliers et agrandir leurs installations
  • acheter de l'équipement et de la machinerie
  • assurer la planification financière de leur entreprise
  • obtenir des fonds de roulement pour la croissance et l'innovation
  • accélérer le développement des marchés et des produits

Coordonnées - Services bancaires aux Autochtones

Sans frais : 1-877-232-2269

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Programme de développement économique du Québec

Le Programme de développement économique du Québec offre du financement à des entreprises dans différentes régions du Québec pour des projets qui visent à développer et à maintenir l'activité économique régionale.

Le Programme aide les entreprises à :

  • démarrer
  • augmenter leur productivité
  • innover, adopter des technologies et assurer des transferts technologiques
  • commercialiser et exporter leurs produits et leurs services
  • structurer un réseau
  • préparer un plan de relève

Le Programme offre aussi du financement aux municipalités régionales et aux organisations sans but lucratif qui visent à développer l'activité économique de leur région.

Coordonnées - Programme de développement économique du Québec

Sans frais : 1-866-385-6412

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Centres de l'Initiative pour les femmes entrepreneurs

Les Centres de l'Initiative pour les femmes entrepreneurs offrent les services suivants aux femmes entrepreneurs qui cherchent à démarrer ou à faire croître de petites et de moyennes entreprises dans l'Ouest canadien :

  • l'accès à des prêts aux entreprises
  • des conseils d'affaires
  • de la formation de compétences en affaires
  • des possibilités de réseautage
  • des renvois à des programmes et à des services destinés aux femmes entrepreneurs
  • des services de mentorat et d'orientation

Coordonnées - Centres de l'Initiative pour les femmes entrepreneurs

Organisations francophones à vocation économique

Les Organisations francophones à vocation économique offrent les services suivants aux entrepreneurs francophones qui cherchent à démarrer ou à faire croître de petites et de moyennes entreprises dans l'Ouest canadien :

  • l'accès à des prêts aux entreprises
  • l'accès à des renseignements d'affaires et des renseignements sur le marché
  • des conseils sur la commercialisation
  • de la formation de compétences en affaires
  • des possibilités de réseautage
  • des renvois à des programmes et à des services destinés aux entrepreneurs francophones
  • des services de mentorat et d'orientation

Les Organisations offrent également des services aux communautés francophones dans l'Ouest canadien afin qu'elles puissent entreprendre des projets et des activités de développement économique communautaire.

Coordonnées - Organisations francophones à vocation économique

Programme d'aide aux entrepreneurs ayant une incapacité

Le Programme d'aide aux entrepreneurs ayant une incapacité offre les services suivants aux entrepreneurs handicapés qui cherchent à démarrer ou à faire croître de petites et de moyennes entreprises dans l'Ouest canadien :

  • de l'aide pour élaborer un plan d'affaires
  • de l'aide pour identifier les besoins en équipement spécialisé
  • de la formation de compétences en affaires
  • des services personnalisés de mentorat et d'orientation

Le Programme aide aussi les entrepreneurs à obtenir des prêts pouvant servir à :

  • l'achat ou l'application de nouvelles technologies
  • l'amélioration des installations et de l'équipement
  • la commercialisation
  • le démarrage ou la croissance d'une entreprise
  • un fonds de roulement

Coordonnées - Programme d'aide aux entrepreneurs ayant une incapacité

Emploi et Développement social Canada

Bon d'études canadiens

Le Bon d'études canadien fait partie du Programme canadien pour l'épargne-études, une initiative de longue durée du gouvernement du Canada.

Le programme Bon d'études canadien verse un bon de 500 $ aux régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) d'enfants admissibles dont la famille reçoit le Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE).

Le programme verse un montant supplémentaire de 100 $ au REEE pour chaque année au cours de laquelle la famille reçoit le Supplément, jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de 15 ans et jusqu'à concurrence de 2 000 $.

Le programme offre un montant supplémentaire de 25 $ pour aider à couvrir les frais liés à l'ouverture d'un REEE.

Le programme verse également un bon de 500 $ au REEE d'enfants qui sont dépendants d'organismes publics qui reçoivent une allocation spéciale au nom de ces enfants.

Coordonnées - Bon d'études canadiens

  • Sans frais : 1-888-276-3624
  • ATS sans frais : 1-866-260-7723

Cibletudes.ca

Le site Web Cibletudes.ca offre des ressources, des renseignements et des outils visant à aider les étudiants à planifier leurs études postsecondaires, à économiser pour celles-ci et à les financer, ainsi qu'à poursuivre des possibilités de carrière. Le site Web offre aussi des renseignements connexes à l'intention des parents et des conseillers en orientation.

Connexion compétences

Le programme Connexion compétences offre du financement à des organisations et à des employeurs pour la mise en œuvre de projets nationaux, régionaux ou locaux qui aident les jeunes faisant face à des obstacles à l'emploi à améliorer leur employabilité.

Les jeunes qui font face à des obstacles à l'emploi comprennent les jeunes qui font partie de l'un ou de plusieurs des groupes suivants :

  • les Autochtones
  • les décrocheurs du secondaire
  • les nouveaux immigrants
  • les parents seuls (chefs de familles monoparentales)
  • les personnes handicapées
  • les personnes vivant dans des régions rurales ou éloignées

Le programme Connexion compétences est un volet de la Stratégie emploi jeunesse, qui aide les jeunes Canadiens, en particulier ceux qui font face à des obstacles à l'emploi, à acquérir les compétences et l'expérience pratique dont ils ont besoin pour intégrer le marché du travail.

Onze ministères et organismes fédéraux travaillent en collaboration avec des entreprises, des industries, des organisations sans but lucratif et des bénévoles, ainsi que des collectivités rurales et éloignées, afin d'assurer la prestation des programmes de la Stratégie.

Coordonnées - Connexion compétences

  • Sans frais : 1-800-935-5555
  • ATS sans frais : 1-800-926-9105

Pension de retraite du Régime de pensions du Canada

Le programme Pension de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC) offre des prestations mensuelles imposables aux personnes âgées de 60 ans ou plus qui ont cotisé au RPC.

Le RPC est un programme d'assurance sociale basé sur un système de cotisations qui offre des prestations aux cotisants lorsqu'ils prennent leur retraite et leur offre, ainsi qu'à leur famille, des prestations en cas d'invalidité ou de décès.

Le montant de la pension de retraite est déterminé en fonction du montant des cotisations payées et est ajusté en janvier de chaque année pour qu'il corresponde aux augmentations du coût de la vie.

Coordonnées - Pension de retraite du Régime de pensions du Canada

  • Sans frais : 1-800-277-9915
  • ATS sans frais : 1-800-255-4786

Programmes canadiens de bourses et de prêts aux étudiants

Le Programme canadien de bourses aux étudiants (PCBE) et le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) sont administrés conjointement par Emploi et Développement social Canada (EDSC), le Centre de service national de prêts aux étudiants et tous les gouvernements provinciaux et territoriaux, à l'exception des gouvernements du Nunavut, du Québec et des Territoires du Nord-Ouest.

Les bourses du programme canadien de bourses aux étudiants ne sont pas remboursables et ne sont pas considérées comme un revenu imposable.

Le PCPE offre des prêts à des étudiants admissibles de niveau postsecondaire qui démontrent un besoin financier.

Le PCBE offre les bourses suivantes aux étudiants admissibles de niveau postsecondaire qui ont fait une demande d'aide financière étudiante dans le cadre du PCPE :

  • Bourse pour étudiants à temps partiel : octroie jusqu'à 1 200 $ par année scolaire aux étudiants à temps partiel de famille à faible revenu
  • Bourse pour étudiants à temps partiel ayant des personnes à charge : octroie jusqu'à 1 920 $ par année scolaire aux étudiants à temps partiel à faible revenu ayant des enfants âgés de moins de 12 ans
  • Bourse pour étudiants ayant des personnes à charge : octroie 200 $ par mois d'études à temps plein par enfant âgé de 12 ans ou moins
  • Bourse pour étudiants ayant une invalidité permanente : octroie 2 000 $ par année scolaire aux étudiants qui ont été évalués comme ayant une déficience permanente par leur province ou territoire de résidence permanente
  • Bourse pour étudiants de famille à faible revenu : octroie 250 $ par mois d'études aux étudiants à temps plein de famille à faible revenu
  • Bourse pour étudiants de famille à revenu moyen : octroie 100 $ par mois d'études pour des études à temps plein
  • Bourse servant à l'achat d'équipement et de services pour étudiants ayant une invalidité permanente : octroie jusqu'à 8 000 $ par année scolaire pour couvrir des frais exceptionnels liés à l'éducation tels que les frais occasionnés pour des tuteurs, des preneurs de notes, des interprètes gestuels, des machines braille ou des outils techniques; nécessite la présentation d'une demande séparée

Coordonnées - Programmes canadiens de bourses et de prêts aux étudiants

  • Sans frais : 1-888-815-4514
  • ATS sans frais : 1-888-815-4556

Programme de travail partagé

Le Programme de travail partagé permet aux employeurs admissibles de réduire les heures normales de travail de leurs employés actuels d'un minimum d'une demi-journée à un maximum de 3 jours (ou de 10 à 60 %) afin d'éviter les licenciements temporaires.

Le Programme offre aussi un soutien du revenu aux employés qui sont admissibles aux prestations d'assurance-emploi (a.-e.) et qui acceptent de travailler moins d'heures par semaine.

Le Programme est conçu pour aider les employeurs et les employés à éviter les licenciements temporaires lorsqu'il y a une diminution (d'environ 10 %) du niveau d'activité de l'entreprise qui est indépendante de la volonté de l'employeur.

Les accords de travail partagé doivent avoir le consentement de l'employeur et de l'employé, et être approuvés par Service Canada.

Coordonnées - Programme de travail partagé

  • Sans frais : 1-866-891-5319
  • ATS sans frais : 1-800-926-9105

Programme Nouveaux Horizons pour les aînés

Le Programme Nouveaux Horizons pour les aînés finance, sous forme de subventions et de contributions, des projets qui visent à atteindre les objectifs suivants :

  • favoriser le bénévolat chez les aînés et d'autres groupes d'âge
  • faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat
  • accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l'exploitation financière
  • soutenir la participation sociale et l'inclusion des aînés
  • fournir une aide à l'immobilisation destinée aux nouveaux programmes communautaires pour les aînés, ainsi qu'à ceux qui existent déjà

Coordonnées - Programme Nouveaux Horizons pour les aînés

  • Sans frais : 1-800-277-9915
  • ATS sans frais : 1-800-255-4786

Sécurité de la vieillesse

Le programme Sécurité de la vieillesse (SV) offre des prestations mensuelles imposables aux personnes âgées de 65 ans et plus qui satisfont aux exigences en matière de statut légal et de résidence.

Le programme offre aussi des renseignements sur l'annulation et sur le report volontaire de la pension de la SV.

Le montant de la pension de la SV est déterminé selon l'âge des particuliers et le nombre d'années qu'ils ont habité au Canada. Le montant de la pension de la SV est ajusté périodiquement (en janvier, en avril, en juillet et en octobre) en fonction de l'augmentation du coût de la vie.

Coordonnées - Sécurité de la vieillesse

  • Sans frais : 1-800-277-9915
  • ATS sans frais : 1-800-255-4786

Subvention canadienne pour l'épargne-études

La Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) fait partie du Programme canadien pour l'épargne-études, une initiative de longue durée du gouvernement du Canada.

Le programme Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) contribue au régime enregistré d'épargne-études (REEE) d'enfants admissibles en y versant une subvention annuelle maximale de 500 $, jusqu'à la fin de l'année civile durant laquelle l'enfant atteint l'âge de 17 ans. Le montant maximal à vie de la SCEE est de 7 200 $ par enfant.

Le programme détermine le montant annuel de la subvention en fonction du montant des cotisations versées au REEE.

Coordonnées - Subvention canadienne pour l'épargne-études

  • Sans frais : 1-888-276-3624
  • ATS sans frais : 1-866-260-7723

Environnement Canada

Fonds autochtone pour les espèces en péril

Le programme Fonds autochtone pour les espèces en péril offre du financement aux organisations et aux collectivités autochtones qui participent à des activités liées à la conservation et au rétablissement des espèces en péril. Le programme Fonds autochtone pour les espèces en péril a été établi en 2004 comme un élément de la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril.

Le Fonds est géré par Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada, avec l'appui d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.

Coordonnées - Fonds autochtone pour les espèces en péril

Sans frais : 1-800-668-6767

Fonds pour dommages à l'environnement

Le programme Fonds pour dommages à l'environnement gère les fonds provenant d'amendes, d'ordonnances du tribunal et de contributions volontaires payées à titre de dédommagement pour des infractions environnementales, et attribue ces fonds à la mise en œuvre de projets prioritaires dont peut bénéficier l'environnement naturel.

Coordonnées - Fonds pour dommages à l'environnement

  • Alberta, Manitoba, Nunavut, Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest - Fonds pour dommages à l'environnement
  • Sans frais : 1-800-567-1570
  • Colombie-Britannique, Yukon - Fonds pour dommages à l'environnement
    Sans frais : 1-800-667-7779
  • Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador - Fonds pour dommages à l'environnement
    Sans frais : 1-800-663-5755
  • Ontario - Fonds pour dommages à l'environnement
    Sans frais : 1-800-661-7785
  • Québec - Fonds pour dommages à l'environnement
    Sans frais : 1-800-463-4311
  • ATS : 819-994-0736

Programme d'assainissement du littoral atlantique

Le Programme d'assainissement du littoral atlantique (PALA) aide les résidents de la région de l'Atlantique à restaurer et à entretenir les bassins hydrographiques et les zones côtières adjacentes.

Coordonnées - Programme d'assainissement du littoral atlantique

Téléphone : 902-426-7231

Programme de dons écologiques

Le Programme de dons écologiques favorise la conservation d'habitats fauniques en permettant aux propriétaires fonciers de faire don de terres ou de portions de terres écologiquement vulnérables, ou d'accorder les droits de gestion de telles terres, à des bénéficiaires admissibles.

Coordonnées - Programme d'assainissement du littoral atlantique

  • Sans frais : 1-800-668-6767
  • ATS : 819-994-0736

Programme de financement communautaire ÉcoAction

Le Programme de financement communautaire ÉcoAction offre du financement à des organisations communautaires sans but lucratif pour la réalisation de projets qui visent à protéger, à réhabiliter ou à améliorer l'environnement, et qui aident les communautés à développer la capacité d'assurer la subsistance de ces activités dans l'avenir.

Coordonnées - Programme de financement communautaire ÉcoAction

  • Alberta, Manitoba, Nunavut, Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest - Programme de financement communautaire ÉcoAction
    Sans frais : 1-800-567-1570
  • Colombie-Britannique, Yukon - Programme de financement communautaire ÉcoAction
    Sans frais : 1-800-667-7779
  • Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador - Programme de financement communautaire ÉcoAction
    Sans frais : 1-800-663-5755
  • Ontario - Programme de financement communautaire ÉcoAction
    Sans frais : 1-800-661-7785
  • Québec - Programme de financement communautaire ÉcoAction
    Sans frais : 1-800-463-4311
  • ATS : 819-994-0736

Programme d'intendance de l'habitat

Le Programme d'intendance de l'habitat est géré conjointement par Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada et est administré par Environnement Canada.

Le Programme offre du financement à des organismes et à des particuliers pour qu'ils puissent mettre en œuvre des projets qui visent à :

  • protéger des espèces en péril et leurs habitats
  • améliorer les habitats pour le rétablissement des espèces en péril
  • atténuer les répercussions d'origine humaine sur les espèces en péril

Le Programme offre du financement pour la réalisation des types d'activités de projets suivants liés aux espèces en péril :

  • l'évaluation et l'élaboration de lignes directrices, de stratégies et de meilleures pratiques liées à la conservation
  • la tenue de sondages et d'inventaires et d'activités de surveillance
  • l'évaluation de projets et de programmes connexes
  • la sensibilisation, la formation et l'échange de conseils d'experts

Coordonnées - Programme d'intendance de l'habitat

  • Alberta, Saskatchewan - Programme d'intendance de l'habitat
    Téléphone : 306-780-5322
  • Colombie-Britannique, Yukon - Programme d'intendance de l'habitat
    Téléphone : 604-350-1946
  • Manitoba - Programme d'intendance de l'habitat
    Téléphone : 204-984-0863
  • Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador - Programme d'intendance de l'habitat
    Téléphone : 506-364-5198
  • Nunavut - Programme d'intendance de l'habitat
    Téléphone : 867-975-4638
  • Ontario - Programme d'intendance de l'habitat
    Téléphone : 416-739-4986
  • Québec - Programme d'intendance de l'habitat
    Téléphone : 418-649-6313
  • Territoires du Nord-Ouest - Programme d'intendance de l'habitat
    Téléphone : 867-669-4783
  • ATS : 819-994-0736

FedNor

Initiative fédérale de développement économique pour le nord de l'Ontario (FedNor)

L'Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor) offre du financement aux municipalités, aux organisations autochtones et à celles sans but lucratif ainsi qu'aux petites et moyennes entreprises pour qu'elles puissent réaliser des initiatives abordant les besoins particuliers des communautés du Nord de l'Ontario et y générer des retombées économiques durables, telles que :

  • la création d'emplois
  • la diversification de l'économie
  • l'amélioration de la compétitivité des entreprises

Coordonnées - Initiative fédérale de développement économique pour le nord de l'Ontario

Sans frais : 1-877-333-6673

Financement agricole Canada

Financement agricole Canada améliore le milieu rural canadien en fournissant des services et des produits commerciaux et financiers aux entreprises du secteur agricole, y compris aux fermes familiales. Consultez le site Web de Financement agricole Canada.

Coordonnées - Financement agricole

  • Sans frais : 1-888-332-3301
  • ATS : 306-780-6974

Gendarmerie royale du Canada

Services de police contractuels et autochtones

Les Services de police contractuels et autochtones préviennent la criminalité, mènent des enquêtes et appliquent le Code criminel et d'autres lois fédérales, ainsi que les lois provinciales, territoriales et municipales, et les lois des Premières Nations, là où ils sont mandatés de le faire en vertu d'ententes.

Les Services élaborent des politiques et des procédures opérationnelles, et trouvent de nouveaux outils et de nouvelles technologies pour soutenir les opérations policières de première ligne.

De plus, les Services travaillent de près avec les Autochtones, les groupes de jeunes, les organismes communautaires et d'autres organismes afin de réduire les taux de criminalité et de victimisation.

Coordonnées - Services de police contractuels et autochtones

  • Telphone : 613-993-7267
  • ATS : 613-825-1391

Infrastructure Canada

Infrastructure Canada coordonne et gère des programmes de financement qui appuient l'infrastructure publique partout au Canada et fournit des conseils stratégiques et des directives en matière de politique sur des questions liées à l'infrastructure. Consultez le site Web de Infrastructure Canada.

Coordonnées - Infrastructure Canada

  • Sans frais : 1-877-250-7154
  • ATS sans frais : 1-800-465-7735

Ministère de la Défense nationale

Programmes pour les autochtones

Programme de développement des jeunes autochtones

Le Programme de développement des jeunes autochtones offre aux jeunes Autochtones un programme d'emploi et de formation d'été de sept semaines qui se compose d'un camp culturel autochtone et d'une formation de recrues militaires, par l'entremise des volets suivants :

  • Black Bear : un programme d'emploi et de formation qui a lieu à la base du Groupe de l'instruction de soutien des Forces canadiennes / Base des Forces canadiennes (GISFC/BFC) Borden, en Ontario
  • Bold Eagle : offre aux jeunes Autochtones vivant dans l'Ouest canadien ou dans le Nord-Ouest de l'Ontario un emploi d'été qui comprend le cours Qualification militaire de base de cinq semaines et la participation à un camp culturel autochtone
  • Raven : un programme d'emploi et de formation, offert en anglais seulement, qui a lieu à la Base des Forces canadiennes (BFC) Esquimalt, en Colombie-Britannique

Programme d'enrôlement des Autochtones des Forces canadiennes

Le Programme d'enrôlement des Autochtones des Forces canadiennes offre le Cours de formation préalable au recrutement, d'une durée de trois semaines, qui permet aux participants de se familiariser avec la formation militaire avant de prendre l'engagement formel de s'enrôler dans les Forces.

Le Cours de formation préalable au recrutement porte sur les domaines suivants :

  • les connaissances militaires
  • l'exercice militaire
  • le maniement des armes
  • la navigation (y compris la lecture de cartes et de boussoles)

Programme d'initiation au leadership à l'intention des Autochtones

Le Programme d'initiation au leadership à l'intention des Autochtones permet aux participants d'élaborer un plan d'apprentissage individuel qui comprend des activités telles que les sports, les sorties éducatives, la formation en leadership, la formation militaire et le soutien culturel. Les participants sont inscrits pour un an en qualité d'élève-officier et n'ont à payer ni les frais de scolarité ni les manuels scolaires. À la fin de l'année les participants qui auront satisfait aux exigences scolaires pourront faire une demande à un programme universitaire du Collège militaire royal et seront transférés au Programme de formation des officiers de la Force régulière (PFOR) ou au Programme de formation (Intégration à la Réserve) (PFIR).

Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web de Programmes pour les autochtones.

Coordonnées - Programme d'initiation au leadership à l'intention des Autochtones
  • Sans frais : 1-800-856-8488
  • ATS sans frais : 1-800-467-9877

Programme des Rangers juniors canadiens

Le Programme des Rangers juniors canadiens offre des activités de développement de compétences variées aux jeunes vivant dans des collectivités éloignées et isolées afin de les sensibiliser à des cultures et à des modes de vie traditionnels.

Le Programme offre de la formation dans les domaines suivants :

  • les premiers soins
  • l'adresse au tir et le maniement sécuritaire de la carabine
  • l'art et l'artisanat traditionnel
  • l'art oratoire
  • la chasse, le piégeage et la pêche
  • la construction d'abris
  • le fonctionnement sécuritaire des motoneiges, des petits bateaux et des véhicules tout-terrain
  • la navigation
  • la sécurité sur l'eau et la glace
  • les sports

Coordonnées - Programme des Rangers juniors canadiens

  • Telphone : 613-995-9524
  • ATS sans frais : 1-800-467-9877

Rangers canadiens

Les Rangers canadiens assurent une présence militaire dans les communautés éloignées, isolées et côtières du Canada et y effectuent des patrouilles de surveillance.

Les Rangers canadiens signalent les activités et phénomènes inhabituels aux autorités compétentes et recueillent des données pour les Forces armées canadiennes.

Les Rangers canadiens appuient d'autres membres des Forces armées canadiennes effectuant des exercices d'entrainement ou des opérations dans des régions isolées du pays.

Coordonnées - Rangers canadiens

  • Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Saskatchewan - Canadian Rangers
    Sans frais : 1-877-299-8811
  • Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador - Canadian Rangers
    Téléphone : 709-256-1703
  • Nunavut, Territoires du Nord-Ouest, Yukon - Canadian Rangers
    Téléphone : 867-873-0700 (poste 6832)
  • Ontario - Canadian Rangers
    Sans frais : 1-877-902-4534
  • Québec - Canadian Rangers
    Sans frais : 1-800-817-2761 (poste 3)
  • ATS sans frais : 1-800-467-9877

Ministère de la Justice du Canada

La Stratégie de la justice applicable aux Autochtones

La Stratégie de la justice applicable aux Autochtones offre du financement à des collectivités autochtones pour qu'elles puissent créer ou améliorer des programmes de justice communautaire. Le financement permet aussi à ces collectivités de tenir des conférences, des colloques et des séances de planification stratégique, et d'effectuer des activités connexes.

Coordonnées - La Stratégie de la justice applicable aux Autochtones

  • Sans frais : 1-866-442-4468
  • ATS : 613-992-4556

Rapports et publications

Le programme de Rapports et publications distribue les produits du ministère de la Justice du Canada, ce qui comprend les publications, les rapports annuels, le matériel publicitaire et les publications en média substitut.

Coordonnées - Rapports et publications

  • Téléphone : 613-957-4222
  • ATS : 613-992-4556

Patrimoine canadien

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine offre du financement pour la réalisation d'activités communautaires qui favorisent les arts et le patrimoine locaux.

Le programme se compose des volets suivants :

  • Commémorations communautaires : finance des projets d'immobilisations et des évènements locaux non périodiques qui commémorent un centenaire ou des anniversaires subséquents par tranches de 25 ans, et qui présentent des œuvres d'artistes, d'artisans ou d'interprètes du patrimoine historique locaux
  • Festivals locaux : finance des festivals et des évènements périodiques qui soulignent des aspects du patrimoine local et qui présentent des œuvres d'artistes, d'artisans ou d'interprètes du patrimoine historique locaux
  • Fonds des legs : finance des projets d'immobilisations qui commémorent un centenaire local historique de 100 ans ou des anniversaires subséquents par tranches de 25 ans

Coordonnées - Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

  • Sans frais : 1-866-811-0055
  • ATS sans frais : 1-888-997-3123

Échanges Canada

L'initiative Échanges Canada crée des possibilités d'échange pour les jeunes Canadiens afin de leur permettre de mieux connaître leur pays, de créer des liens entre eux et de découvrir la diversité des communautés, des langues et des cultures au Canada.

La prestation des volets d'Échanges Canada est assurée par des organismes sans but lucratif.

Coordonnées - Échanges Canada

  • Sans frais : 1-866-811-0055
  • ATS sans frais : 1-888-997-3123

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Le programme Fonds du Canada pour la présentation des arts offre du financement aux diffuseurs des arts de la scène professionnels et aux organisations qui les appuient par l'entremise des deux volets suivants :

  • volet Soutien à la programmation : offre du financement aux diffuseurs des arts de la scène établis et aux organisations qui les appuient pour qu'ils puissent diversifier leur programmation et organiser des activités de diffusion et de développement de l'auditoire
  • volet Soutien au développement  offre du financement aux diffuseurs des arts de la scène émergents qui représentent des collectivités ou des pratiques artistiques sous-représentées ainsi qu'aux organisations qui les appuient

Coordonnées - Fonds du Canada pour la présentation des arts

  • Sans frais : 1-866-811-0055
  • ATS sans frais : 1-888-997-3123

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Le programme Fonds du Canada pour les espaces culturels offre du financement aux organismes sans but lucratif dédiés aux arts et au patrimoine pour la réalisation des activités suivantes :

  • la construction et la rénovation d'établissements dédiées aux arts et au patrimoine, tels que des musées, des galeries d'art et des théâtres
  • l'achat de matériel spécialisé
  • la mise en œuvre d'études de faisabilité

Coordonnées - Fonds du Canada pour les espaces culturels

  • Sans frais : 1-866-811-0055
  • ATS sans frais : 1-888-997-3123

Fonds du Canada pour les périodiques

Le Fonds du Canada pour les périodiques offre du financement aux éditeurs canadiens de magazines, de journaux non quotidiens et de périodiques numériques, ainsi qu'aux organismes affiliés des secteurs de l'édition et des médias, pour qu'ils puissent continuer à produire et à diffuser du contenu canadien.

Le financement est offert par l'entremise des volets suivants :

  • Aide aux éditeurs : aide les éditeurs de magazines et de journaux non quotidiens imprimés à produire et à diffuser du contenu canadien
  • Initiatives collectives : aide les organismes sans but lucratif à élaborer des projets visant à accroître la viabilité des industries canadiennes de magazines et de journaux non quotidiens
  • Innovation commerciale : aide les éditeurs de magazines imprimés et des périodiques numériques à faible ou moyenne distribution à élaborer des projets innovateurs pour qu'ils puissent s'adapter aux conditions changeantes du marché et accroître la diversité de contenu

Coordonnées - Fonds du Canada pour la présentation des arts

  • Sans frais : 1-800-641-9221
  • ATS sans frais : 1-888-997-3123

Fonds du Canada pour l'investissement en culture

Le programme Fonds du Canada pour l'investissement en culture offre du financement aux organismes artistiques et patrimoniaux pour qu'ils puissent améliorer leurs capacités organisationnelles, administratives et financières, et mieux se faire connaître dans la communauté.

Le financement est offert par l'entremise des volets suivants :

  • Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire : offre du financement d'urgence pour la restructuration d'organismes artistiques d'envergure pour qu'ils puissent continuer d'effectuer leurs activités
  • Incitatifs aux fonds de dotation : encourage le versement de dons du secteur privé aux organismes artistiques sans but lucratif en fournissant aux organismes un financement correspondant à ces dons
  • Initiatives stratégiques : finance des initiatives appuyées par des partenaires multiples et qui touchent de nombreux organismes culturels afin de diversifier leurs sources de revenus, d'améliorer leurs pratiques de gestion et de favoriser le développement culturel local

Coordonnées - Fonds du Canada pour l'investissement en culture

  • Sans frais : 1-866-811-0055
  • ATS sans frais : 1-888-997-3123

Initiative des langues autochtones

L'Initiative des langues autochtones offre du financement pour la réalisation de projets qui visent à revitaliser, à préserver et à mettre en valeur les langues autochtones et à atteindre les objectifs suivants :

  • augmenter le nombre de personnes qui parlent une langue autochtone
  • encourager la transmission des langues autochtones de génération en génération
  • répandre l'utilisation des langues autochtones dans des contextes familiaux et communautaires

Coordonnées - Initiative des langues autochtones

  • Sans frais : 1-866-811-0055
  • ATS sans frais : 1-888-997-3123

Jeunesse Canada au travail

Le programme Jeunesse Canada au travail (JCT) offre du financement à des entreprises et à des organisations des secteurs privé, public et sans but lucratif pour qu'elles puissent offrir aux jeunes des emplois d'été et des stages dans les secteurs liés au patrimoine, aux arts et aux langues.

Le programme est composé des volets suivants :

  • Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles : offre aux étudiants la possibilité de travailler dans leur deuxième langue officielle ou de participer au développement d'une communauté de langue seconde minoritaire
  • Jeunesse Canada au travail dans les établissements voués au patrimoine : offre aux étudiants la possibilité de travailler dans des musées, des bibliothèques, des archives et d'autres organisations vouées au patrimoine
  • Jeunesse Canada au travail pour une carrière en français et en anglais : offre aux diplômés de niveau postsecondaire des stages internationaux afin d'acquérir une expérience de travail pratique et des compétences avancées
  • Jeunesse Canada au travail pour une carrière vouée au patrimoine : offre aux diplômés de niveau postsecondaire des stages dans les secteurs du patrimoine et des arts au Canada ou à l'étranger

Coordonnées - Jeunesse Canada au travail (JCT)

  • Sans frais : 1-800-935-5555
  • ATS sans frais : 1-800-926-9105

Le Canada en fête

Le programme Le Canada en fête encourage les Canadiens à participer aux célébrations de la Journée nationale des Autochtones, de la Saint-Jean-Baptiste, de la Journée canadienne du multiculturalisme et de la fête du Canada.

Le programme offre des renseignements sur les évènements et les activités de Canada en fête qui se déroulent dans des communautés partout au Canada et offre du financement à des groupes communautaires, à des organisations sans but lucratif, à des établissements d'enseignement et à des administrations municipales pour leur permettre d'organiser des activités locales.

Le programme distribue aussi de petits drapeaux du Canada en papier et des épinglettes du drapeau pour ces évènements.

Coordonnées - Le Canada en fête

  • Sans frais : 1-866-811-0055
  • ATS sans frais : 1-888-997-3123

Programme de promotion des femmes autochtones

Le Programme de promotion des femmes autochtones offre du financement à des organismes qui aident les femmes autochtones à contribuer à la création de politiques gouvernementales et à la prise de décisions en ce qui concerne leur bien-être social, culturel, économique et politique.

Le financement est offert par l'entremise des volets suivants :

  • Initiative d'autonomie gouvernementale : permet aux femmes autochtones de participer aux processus de consultation et de décision liés aux questions d'autonomie gouvernementale autochtone qui touchent leur vie et celle de leurs familles
  • Initiative de lutte contre la violence familiale : aide les femmes autochtones à aborder les questions de violence familiale et à trouver des solutions à la violence familiale qui sont adaptées à leur culture
  • Initiatives communautaires des femmes : soutiennent les projets communautaires de femmes autochtones qui concernent des questions qui les touchent et touchent leurs familles et qui renforcent leur identité culturelle et leurs traditions

Coordonnées - Programme de promotion des femmes autochtones

  • Sans frais : 1-866-811-0055
  • ATS sans frais : 1-888-997-3123

Programme Développement des communautés de langue officielle

Le Programme Développement des communautés de langue officielle encourage le développement des communautés de langue française et anglaise en situation minoritaire en appuyant leur droit à l'éducation et à des services dans leur langue par l'entremise des volets suivants :

  • Éducation dans la langue de la minorité : aide les gouvernements provinciaux et territoriaux à offrir des programmes d'éducation dans la langue des communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM)
  • Vie communautaire : aide le gouvernement du Canada à travailler avec les provinces, les territoires et les organisations non gouvernementales pour fournir aux CLOSM l'accès à des services dans leur langue

Coordonnées - Programme Développement des communautés de langue officielle

  • Sans frais : 1-866-811-0055
  • ATS sans frais : 1-888-997-3123

Pêches et Océans Canada

Centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage

La Garde côtière canadienne (GCC) et l'Aviation royale canadienne exploitent conjointement trois Centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage situés à Victoria (Colombie-Britannique), à Trenton (Ontario) et à Halifax (Nouvelle-Écosse). La GCC gère également le Centre secondaire de sauvetage maritime situé dans la ville de Québec (Québec).

La GCC coordonne les opérations de recherche et de sauvetage en cas d'incidents maritimes survenus uniquement sur des voies navigables fédérales.

L'Aviation royale canadienne coordonne les opérations de recherche et de sauvetage en cas d'incidents aériens.

Les Centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage coordonnent et effectuent des opérations de recherche et de sauvetage aériennes et maritimes au Canada et dans ses eaux adjacentes, en collaboration avec des organisations de recherche et de sauvetage nationales et internationales au besoin. Ces opérations comprennent les activités suivantes :

  • offrir des avis d'alertes précoces aux organisations d'intervention appropriées
  • offrir de l'aide lors de situations de détresse aérienne ou marine
  • donner accès à des services d'évacuation médicale partout au Canada
  • répondre aux demandes d'aide humanitaire présentées par diverses autorités

Coordonnées - Centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage

  • Halifax
    Sans frais : 1-800-565-1582
  • Québec
    Sans frais : 1-800-463-4393
  • Trenton
    Sans frais : 1-800-267-7270
  • Victoria
    Sans frais : 1-800-567-5111

Collège de la Garde côtière canadienne

Le Collège de la Garde côtière canadienne offre des cours de formation liés à divers postes au sein de la Garde côtière canadienne dans les domaines suivants :

  • le commandement de petits navires
  • l'entretien d'équipement naval
  • l'entretien de systèmes électroniques navals
  • l'intervention environnementale
  • les opérations de recherche et de sauvetage

Le Collège offre aussi le Cours d'officiers des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) et le Programme de formation d'officiers de la Garde côtière canadienne.

Coordonnées - Collège de la Garde côtière canadienne

  • Sans frais : 1-888-582-9090
  • ATS : 613-941-6517

Garde côtière canadienne

La Garde côtière canadienne (GCC) assure la sécurité du public sur les eaux navigables du Canada ainsi que la protection des milieux marins canadiens. La GCC fournit aussi des services de recherche et de sauvetage maritimes.

Coordonnées - Garde côtière canadienne (GCC)

  • Téléphone : 613-993-0999
  • ATS : 613-941-6517

Gestion des pêches

Le programme Gestion des pêches vise à assurer l'utilisation durable des ressources halieutiques du Canada pour appuyer une industrie économiquement viable et diversifiée.

Coordonnées - Gestion des pêches

  • Sans frais : 1-877-535-7307
  • ATS sans frais : 1-800-465-7735

Gestion des voies navigables

Le programme Gestion des voies navigables effectue les activités suivantes :

  • élabore des lignes directrices pour la conception et l'utilisation sécuritaire des voies navigables commerciales
  • entretient des ouvrages de contrôle des chenaux
  • contribue à la surveillance et au contrôle des variations de niveau d'eau du fleuve Saint-Laurent
  • examine la profondeur utilisable des chenaux et offre des prévisions sur la profondeur de l'eau pour assurer une navigation sécuritaire
  • offre aux utilisateurs des renseignements et des conseils sur la sécurité des voies navigables commerciales
  • gère l'exploitation du canal de Canso, Nouvelle-Écosse

Coordonnées - Gestion des voies navigables

  • Alberta, Manitoba, Nunavut, Ontario, Québec, Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest - Gestion des voies navigables
    Téléphone : 418-648-7493
  • Colombie-Britannique, Yukon - Gestion des voies navigables
    Téléphone : 604-775-8819
  • Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador - Gestion des voies navigables
    Téléphone : 506-636-4420

Intervention environnementale

Le programme Intervention environnementale intervient lors d'incidents de pollution marine dans les eaux canadiennes afin de réduire leurs effets sur l'environnement, l'économie et la sécurité publique.

Le programme collabore aussi avec des organismes, avec tous les ordres de gouvernement et avec divers pays lors d'opérations d'intervention en cas de déversements et fournit de l'aide humanitaire au besoin.

Coordonnées - Intervention environnementale

  • Alberta, Ontario, Manitoba, Nunavut, Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest - Intervention environnementale
    Sans frais : 1-800-265-0237
  • Colombie-Britannique, Yukon - Intervention environnementale
    Sans frais : 1-800-889-8852
  • Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse - Intervention environnementale
    Sans frais : 1-800-565-1633
  • Québec - Intervention environnementale
    Sans frais : 1-800-363-4735
  • Terre-Neuve-et-Labrador - Intervention environnementale
    Sans frais : 1-800-563-9089

Ports pour petits bateaux

Le programme Ports pour petits bateaux entretient un réseau de ports pour petits bateaux dans l'ensemble du pays afin d'offrir des installations sécuritaires, accessibles et en bon état aux pêcheurs commerciaux et à d'autres usagers des ports. Le programme offre les installations et les services suivants :

  • des installations de débarquement du poisson
  • la mise à l'eau d'embarcations
  • des postes d'amarrage
  • des refuges sécuritaires pour navigateurs en détresse

Le programme peut offrir des services supplémentaires, selon l'endroit.

Coordonnées - Ports pour petits bateaux

  • Alberta, Manitoba, Nunavut, Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest
    Téléphone : 204-983-6093
  • Colombie-Britannique, Yukon
    Téléphone : 604-666-2231
  • New Brunswick, Nova Scotia, Prince Edward Island
    Téléphone : 506-851-6581
  • Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse
    Téléphone : 709-772-4486
  • Ontario
    Téléphone : 613-993-3011
  • Québec
    Téléphone : 418-649-6569

Programme de déglaçage

Le Programme de déglaçage assure la circulation sécuritaire des navires dans les eaux canadiennes encombrées de glace ou à proximité de celles-ci en effectuant les activités suivantes :

  • offre des renseignements sur l'état des glaces et propose des routes de navigation aux navires qui transitent dans des eaux encombrées de glace
  • organise des convois et escorte des navires dans des eaux encombrées de glace
  • dégage des navires pris dans les glaces
  • maintien des chenaux de navigation ouverts
  • déglace l'entrée de ports et débarrasse des quais de leur glace
  • surveille l'état des glaces et les niveaux d'eau afin de prévoir les risques d'embâcle (obstruction) et d'inondation
  • empêche la formation d'embâcles sur le fleuve Saint-Laurent
  • assure la livraison d'approvisionnements aux communautés isolées du Nord
  • contribue à la souveraineté du Canada dans l'Arctique par la présence et l'utilisation des brise-glaces canadiens dans les eaux arctiques

Coordonnées - Programme de déglaçage

  • Alberta, Manitoba, Nunavut, Ontario, Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest, Yukon
    Téléphone : 519-383-1918
  • Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse
    Sans frais : 902-426-5664
  • Québec
    Téléphone : 418-648-2214
  • Terre-Neuve-et-Labrador
    Téléphone : 709-772-5119

Programme de gestion des océans

La Stratégie sur les océans du Canada est un cadre stratégique pour la gestion intégrée des environnements estuariens, côtiers et marins du Canada. Elle vise à appuyer le développement durable des océans et à protéger les milieux marins du Canada.

Le Programme de gestion des océans met en œuvre la Stratégie sur les océans du Canada en effectuant les activités suivantes :

  • met en œuvre des plans de gestion intégrée des côtes canadiennes
  • élabore un plan de travail fédéral-provincial-territorial sur la gestion des activités océaniques
  • encourage des activités d'intendance liées au développement durable des océans
  • élabore un système permettant d'évaluer l'état des océans et les effets des activités naturelles et humaines sur les écosystèmes marins du Canada
  • élabore un réseau national de zones de protection marine
  • appuie le développement économique durable des industries océaniques

Coordonnées - Programme de gestion des océans

  • Téléphone : 613-993-0999
  • ATS sans frais : 1-800-465-7735

Programme de la protection des pêches

Le Programme de la protection des pêches élabore des règlements, des politiques, des stratégies et des outils qui visent à protéger les poissons et leur habitat.

De plus, le Programme :

  • veille à la durabilité et à la productivité continue des pêches commerciales, récréatives et autochtones
  • élabore des outils, des lignes directrices et des normes pour favoriser la conformité à la Loi sur les pêches
  • participe à des évaluations environnementales qui appuient la conservation de l'habitat du poisson
  • élabore des ententes de partenariat avec des intervenants et d'autres ordres de gouvernement

Coordonnées - Programme de la protection des pêches

  • Alberta, Manitoba, Ontario, Nunavut, Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest
    Sans frais : 1-855-852-8320
  • Colombie-Britannique
    Sans frais : 1-866-845-6776
  • Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick
    Téléphone : 506-851-2824
  • Québec
    Sans frais : 1-877-722-4828
  • Terre-Neuve-et-Labrador
    Téléphone : 709-772-4140
  • Yukon
    Sans frais : 1-866-845-6776
  • ATS sans frais : 1-800-465-7735

Programme des aides à la navigation

Le Programme des aides à la navigation effectue les activités suivantes :

  • gère un système d'aides à la navigation maritime flottantes, fixes et électroniques
  • vérifie la fiabilité et examine la pertinence du système canadien d'aides à la navigation
  • assure l'application des normes nationales relatives aux aides à la navigation
  • consulte les clients locaux au sujet de la mise en œuvre des systèmes d'aides à la navigation et des changements qui y sont apportés
  • offre de l'aide relative à la conception et à l'utilisation d'aides à la navigation privées
  • fournit des renseignements sur la sécurité de la navigation, tels que les Avis aux navigateurs, dans le site Web NOTMAR
  • fournit des publications, telles que l'édition annuelle des Avis aux navigateurs et le Livre des feux

Coordonnées - Programme des aides à la navigation

  • Avis aux navigateurs (NOTMAR)
    • Alberta, Manitoba, Saskatchewan Territoires du Nord-Ouest, Nunavut
      Téléphone : 705-746-2196 (poste 238)
    • Colombie-Britannique, Yukon
      Téléphone : 250-480-2602
    • Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Nunavut, Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec
      Téléphone : 902-426-3151

Services de communications et de trafic maritimes

Les Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) contrôlent la circulation maritime et fournissent des services de radiocommunication maritime.

Coordonnées - Services de communications et de trafic maritimes

  • Ontario
    Téléphone : 613-925-0618
  • Québec
    Téléphone : 418-648-5522
  • Territoires du Nord-Ouest (mi-mai - fin décembre)
    Téléphone : 867-979-5260

Postes Canada

Postes Canada recueille, traite et livre le courrier au Canada. Consultez le site Web de Postes Canada.

Coordonnées - Postes Canada

  • Sans frais : 1-866-607-6301
  • ATS sans frais : 1-800-267-2797

Réseau de développement des collectivités du Canada

Programme de développement des collectivités

Le Réseau de développement des collectivités du Canada est un réseau d'organismes qui appuient les entreprises de leur région en leur offrant des services, tels que des conseils aux entreprises et de la planification économique stratégique, ainsi que des renseignements sur les programmes et les règlements gouvernementaux liés aux affaires. Consultez le site Web de Réseau de développement des collectivités du Canada.

Le Programme de développement des collectivités est financé par les organismes suivants dans leurs régions respectives :

  • Agence de promotion économique du Canada atlantique
  • Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
  • Développement économique Canada pour les régions du Québec
  • Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
  • Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario

Le Programme de développement des collectivités offre du financement aux organismes du Réseau de développement des collectivités du Canada pour qu'ils puissent aider les collectivités rurales à :

  • évaluer leur situation économique
  • élaborer des stratégies de développement économique
  • offrir des services aux entrepreneurs qui cherchent à démarrer ou à faire croître de petites et moyennes entreprises

Les services offerts aux entrepreneurs dans les collectivités rurales comprennent :

  • l'accès à des renseignements d'affaires et commerciaux
  • l'accès à des prêts aux entreprises
  • de l'aide pour élaborer un plan d'affaires
  • de la formation dans le domaine des affaires

Coordonnées - Programme de développement des collectivités

  • Alberta - Programme de développement des collectivités
    Téléphone : 403-851-9995
  • Colombie-Britannique - Programme de développement des collectivités
    Téléphone : 604-685-2332
  • Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador - Programme de développement des collectivités
    Sans frais : 1-888-303-2232
  • Manitoba - Programme de développement des collectivités
    Téléphone : 204-943-2905
  • Nunavut - Programme de développement des collectivités
    Téléphone : 867-979-1303
  • Ontario - Programme de développement des collectivités
    Sans frais : 1-866-668-2332
  • Quebec - Programme de développement des collectivités
    Téléphone : 418-658-1530
  • Saskatchewan - Programme de développement des collectivités
    Téléphone : 306-477-3030
  • Territoires du Nord-Ouest - Programme de développement des collectivités
    Téléphone : 867-695-2441

Réseau Entreprises Canada

Le site Web Réseau Entreprises Canada offre des renseignements sur les programmes et les services gouvernementaux offerts aux petites et aux moyennes entreprises ainsi qu'aux entrepreneurs canadiens, y compris des renseignements sur les sujets suivants :

  • l'approvisionnement gouvernemental
  • le démarrage, l'expansion, le soutien et la planification de la succession d'une entreprise
  • les droits d'auteur, les brevets et les marques de commerce
  • le financement
  • l'importation, l'exportation et les placements à l'étranger
  • les impôts et les taxes
  • l'innovation
  • la recherche et les statistiques
  • le recrutement et la gestion des ressources humaines
  • les règlements, les licences et les permis
  • des renseignements relatifs à la paye
  • les ventes et la mise en marché

Coordonnées - Réseau Entreprises Canada

  • Sans frais : 1-888-576-4444
  • ATS sans frais : 1-800-457-8466

Ressources naturelles Canada

Direction de l'arpenteur général

La Direction de l'arpenteur général recueille et gère des renseignements liés aux levés officiels de terrains sur les terres du Canada. La Direction effectue aussi les activités suivantes :

  • gère l'élaboration des normes, des politiques et des lignes directrices liées aux levés officiels
  • prépare des descriptions des terres
  • gère les programmes d'arpentage liés aux revendications territoriales pour Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
  • gère les Archives d'arpentage des terres du Canada et le registre d'arpentage du Canada
  • collabore avec l'Association des arpenteurs des terres du Canada afin d'établir et de gérer les normes liées à la profession d'arpenteur
  • élabore et développe des produits de géomatique spécialisés
  • offre des conseils professionnels et un savoir-faire technique à d'autres ministères fédéraux
  • gère et met à jour de l'information cadastrale

Coordonnées - Direction de l'arpenteur général

  • Alberta - Direction de l'arpenteur général
    Téléphone : 780-495-6176
  • Colombie-Britannique - Direction de l'arpenteur général
    Téléphone : 604-666-3517
  • Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador - Direction de l'arpenteur général
    Téléphone : 902-661-6766
  • Manitoba - Direction de l'arpenteur général
    Téléphone : 204-983-3793
  • Nunavut - Direction de l'arpenteur général
    Sans frais : 1-866-975-4633
  • Ontario - Direction de l'arpenteur général
    Téléphone : 416-973-1006
  • Québec - Direction de l'arpenteur général
    Téléphone : 418-648-7681
  • Saskatchewan - Direction de l'arpenteur général
    Téléphone : 306-780-5402
  • Territoires du Nord-Ouest - Direction de l'arpenteur général
    Téléphone : 867-766-8530
  • Yukon - Direction de l'arpenteur général
    Téléphone : 867-667-3957
  • TTY: 613-996-4397

Initiative de foresterie autochtone

L'Initiative de foresterie autochtone (IFA) finance des projets de foresterie autochtones qui encouragent le développement économique régional et qui sont appuyés par plusieurs partenaires et organismes de financement. L'IFA fait partie de l'Initiative sur les partenariats stratégiques, une collaboration entre plusieurs ministères et organismes fédéraux sous la direction d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.

L'Initiative finance les activités suivantes :

  • la fabrication de produits forestiers à valeur ajoutée
  • la recherche, le développement et la production de biomasse et de bioénergie
  • les services de foresterie qui comblent des lacunes du marché de la foresterie

Coordonnées - Initiative de foresterie autochtone

  • Alberta, Manitoba, Nunavut, Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest - Initiative de foresterie autochtone
    Téléphone : 780-435-7318
  • Colombie-Britannique, Yukon - Initiative de foresterie autochtone
    Téléphone: 250-298-2340
  • Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse - Initiative de foresterie autochtone
    Téléphone : 506-452-3006
  • Ontario - Initiative de foresterie autochtone
    Téléphone : 705-541-5593
  • Projets d'envergure nationale - Initiative de foresterie autochtone
    Téléphone : 613-943-3903
  • Québec - Initiative de foresterie autochtone
    Téléphone : 418-648-7133
  • Terre-Neuve-et-Labrador - Initiative de foresterie autochtone
    Téléphone : 709-637-4906

Initiative ENERGY STAR - Volet des fabricants et des organisations

Le site Web Initiative ENERGY STAR - Volet des fabricants et des organisations encourage les fabricants de produits de consommation à respecter les normes d'efficacité énergétique ENERGY STAR et à identifier leurs produits homologués à l'aide du symbole ENERGY STAR.

Le site Web offre des renseignements sur les façons dont les organisations peuvent utiliser le symbole ENERGY STAR à des fins promotionnelles ou commerciales ainsi que pour augmenter la visibilité de leurs produits homologués sur le marché.

Le site Web aide aussi les organisations et les gouvernements à faire la promotion interne de l'efficacité énergétique en leur offrant des conseils sur la mise en œuvre d'initiatives pertinentes.

Coordonnées - Réseau Entreprises Canada

  • Sans frais : 1-800-387-2000
  • ATS : 613-996-4397

Infrastructure canadienne de données géospatiales

L'Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG) offre aux décideurs et à d'autres intervenants un accès en ligne à de l'information géographique (par exemple des cartes et des images satellites) et à des services connexes afin de favoriser la prise de décisions judicieuses.

Coordonnées - Infrastructure canadienne de données géospatiales

Sans frais : 1-877-221-6213

Véhicules et camions légers

Les véhicules personnels comprennent les automobiles, les camionnettes, les fourgonnettes et les véhicules spécialisés (tels que les véhicules tout-terrain ou les véhicules utilitaires sport) qui fonctionnent au carburant traditionnel ou de remplacement. La limite de poids brut de ces véhicules (c'est-à-dire le poids du véhicule et sa capacité de charge) est de 3 855 kilogrammes (kg) (8 500 livres (lb)).

Le programme Véhicules personnels offre des renseignements et des outils en ligne pour aider le public à choisir le véhicule personnel le plus éconergétique et le plus écologique selon leurs besoins particuliers. Le programme encourage aussi les bonnes habitudes de conduite et l'entretien adéquat des véhicules qui contribuent à l'augmentation de l'efficacité énergétique, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'économie d'argent.

Coordonnées - Véhicules et camions légers

  • Téléphone : 613-960-7462
  • ATS : 613-996-4397

Santé Canada

Programme national de lutte contre l'abus d'alcool et de drogues chez les Autochtones

Le Programme national de lutte contre l'abus d'alcool et de drogues chez les Autochtones offre du financement à des organisations inuites et des Premières Nations afin qu'elles puissent mettre en œuvre des programmes et des services visant à réduire l'abus d'alcool et de drogues dans leurs collectivités et dont les activités sont axées sur :

  • la prévention et le dépistage précoce de l'abus d'alcool et de drogues
  • l'intervention
  • les traitements pour patients hospitalisés et externes
  • la planification des congés et le suivi
  • la promotion de la santé

Le Programme gère aussi un répertoire national de programmes de traitement d'abus d'alcool et de drogues pour les Premières Nations.

Coordonnées - Programme national de lutte contre l'abus d'alcool et de drogues chez les Autochtones

  • Alberta - Programme national de lutte contre l'abus d'alcool et de drogues chez les Autochtones
    Téléphone : 780-495-2011
  • Colombie-Britannique - Programme national de lutte contre l'abus d'alcool et de drogues chez les Autochtones
    Téléphone : 604-666-0627
  • Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador - Programme national de lutte contre l'abus d'alcool et de drogues chez les Autochtones
    Téléphone : 902-426-3425
  • Manitoba - Programme national de lutte contre l'abus d'alcool et de drogues chez les Autochtones
    Téléphone : 204-984-5442
  • Ontario - Programme national de lutte contre l'abus d'alcool et de drogues chez les Autochtones
    Téléphone : 807-343-5352
  • Québec - Programme national de lutte contre l'abus d'alcool et de drogues chez les Autochtones
    Téléphone : 514-283-5614
  • Saskatchewan - Programme national de lutte contre l'abus d'alcool et de drogues chez les Autochtones
    Téléphone : 306-780-8392
  • ATS sans frais : 1-800-267-1245

Programme national de lutte contre l'abus de solvants chez les jeunes

Le Programme national de lutte contre l'abus de solvants chez les jeunes offre du financement à des organisations inuites et des Premières Nations pour qu'elles puissent fournir des services de traitement en résidence à des jeunes qui ont une dépendance aux solvants. Le Programme met aussi au point des ressources pour la prévention de l'abus des solvants chez les jeunes.

Coordonnées - Programme national de lutte contre l'abus de solvants chez les jeunes

  • Téléphone : 613-946-1961
  • ATS sans frais : 1-800-267-1245

Région du Nord

La Région du Nord, en partenariat avec les gouvernements territoriaux, les Premières Nations, les Inuits, et d'autres intervenants des territoires, coordonne la prestation de programmes fédéraux reliés à la santé dans les territoires. Ces programmes comprennent :

  • des programmes communautaires de bien-être dans les collectivités inuites et des Premières Nations
  • des programmes de promotion de la santé et de prévention de la maladie à l'intention de tous les résidents territoriaux
  • le Programme de soutien en santé - résolution des pensionnats indiens
  • le programme Services de santé non assurés

La Région répond aussi aux préoccupations reliées au rôle de Santé Canada dans les territoires.

Coordonnées - Région du Nord

  • Sans frais : 1-866-509-1769
  • ATS sans frais : 1-800-267-1245

Services de santé non assurés

Les Services de santé non assurés (SSNA) offrent des prestations de maladie aux Indiens inscrits et aux Inuits reconnus admissibles, pour couvrir les coûts de certains produits et services de santé nécessaires du point de vue médical qui ne sont pas couverts par des régimes d'assurance privés ni par les programmes sociaux et de santé provinciaux ou territoriaux.

Les Services offrent les prestations suivantes :

  • les Prestations de fournitures et d'équipement médical
  • les Prestations des médicaments
  • les Prestations de soins de la vue
  • les Prestations de soins dentaires
  • les Prestations de transport pour raison médicale
  • les Prestations pour services d'intervention en santé mentale en situation de crise à court terme

Coordonnées - Services de santé non assurés (SSNA)

Sans frais : 1-800-665-8507

Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme

La Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme élabore des programmes qui visent à réduire les maladies et les décès liés au tabagisme au Canada, et à satisfaire aux objectifs suivants :

  • réduire le nombre de jeunes fumeurs
  • augmenter le nombre de personnes qui cessent de fumer
  • réduire le nombre de personnes qui sont exposées quotidiennement à la fumée secondaire
  • moderniser les politiques liées au tabac
  • contribuer à la mise en œuvre de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac
  • surveiller et évaluer les activités de contrebande de produits du tabac et encourager la conformité avec les règlements sur le tabac

Coordonnées - Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme

  • Sans frais : 1-866-318-1116
  • ATS sans frais : 1-800-267-1245

Service Canada

Service Canada fournit au public un accès facile aux services et aux prestations du gouvernement du Canada et vise à améliorer la prestation de ces services. Consultez le site Web de Service Canada.

Coordonnées - Service Canada

  • Sans frais : 1-800-O-Canada (1-800-622-6232)
  • ATS sans frais : 1-800-926-9105

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Développement du potentiel des Autochtones

Le programme Développement du potentiel des Autochtones aide les particuliers et les organismes de logement des Premières Nations à acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour concevoir, construire, inspecter et gérer des logements dans les réserves. Le programme offre du financement pour la réalisation d'activités telles que :

  • des séances de formation sur la gestion immobilière, l'entretien ménager, la construction, la rénovation et la qualité de l'air à l'intérieur
  • la formation d'inspecteurs par l'entremise d'associations d'agents de bâtiments provinciaux ou territoriaux et de collèges communautaires
  • des salons d'emploi pour jeunes et des conférences portant sur des questions techniques et de gestion du logement.

Coordonnées - Développement du potentiel des Autochtones

  • Alberta, Manitoba, Nunavut, Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest, Yukon - Développement du potentiel des Autochtones
    Téléphone : 780-423-8759
  • Colombie-Britannique - Développement du potentiel des Autochtones
    Téléphone : 604-737-4035
  • Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador - Développement du potentiel des Autochtones
    Téléphone : 902-406-7672
  • Ontario - Développement du potentiel des Autochtones
    Téléphone : 416-218-3341
  • Québec - Développement du potentiel des Autochtones
    Téléphone : 514-283-0741
  • ATS sans frais : 1-888-841-4975

Programme de logement sans but lucratif dans les réserves

Le Programme de logement sans but lucratif dans les réserves offre des prêts assurés et des prêts directs à des conseils des Premières Nations et à leurs partenaires en habitation pour l'achat, la construction ou la réhabilitation de logements locatifs sans but lucratif dans les réserves.

Le Programme offre aussi des subventions pour l'exploitation de projets de logements locatifs sans but lucratif.

Coordonnées - Programme de logement sans but lucratif dans les réserves

  • Alberta, Manitoba, Nunavut, Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest, Yukon - Programme de logement sans but lucratif dans les réserves
    Téléphone : 780-423-8759
  • Colombie-Britannique - Programme de logement sans but lucratif dans les réserves
    Téléphone : 604-737-4035
  • Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador - Programme de logement sans but lucratif dans les réserves
    Téléphone : 902-406-7672
  • Ontario - Programme de logement sans but lucratif dans les réserves
    Téléphone : 416-218-3341
  • Québec - Programme de logement sans but lucratif dans les réserves
    Téléphone : 514-283-0741
  • ATS sans frais : 1-888-841-4975

Statistique Canada

Bulletin d'analyse : régions rurales et petites villes du Canada

Le Bulletin d'analyse : régions rurales et petites villes du Canada fournit des analyses des structures socio-économiques et des tendances dans les régions rurales du Canada, y compris :

  • la démographie
  • l'éducation
  • le secteur manufacturier et la main-d'œuvre
  • les ménages et les caractéristiques des familles
  • la santé

Coordonnées - Bulletin d'analyse : régions rurales et petites villes du Canada

  • Sans frais : 1-800-263-1136
  • ATS sans frais : 1-800-363-7629

Statistiques de l'agriculture

Le programme Statistiques de l'agriculture fait des sondages, recueille des données et produit des statistiques sur des sujets liés à l'agriculture au Canada, y compris :

  • l'aquaculture
  • la consommation alimentaire
  • les finances agricoles
  • la gestion agricole et l'utilisation du sol
  • les inventaires de bétail
  • la production de viandes et de substances animales
  • le recensement de l'agriculture
  • les zones de récoltes, les rendements, la production, les stocks, et l'état des cultures

Coordonnées - Statistiques de l'agriculture

  • Sans frais : 1-800-263-1136
  • ATS sans frais : 1-800-363-7629

Statistiques sur la santé

Le programme Statistiques sur la santé fait des sondages, recueille des données et produit des statistiques sur des sujets liés à la santé, y compris :

  • les blessures, l'hospitalisation et les jours d'incapacité
  • les déficiences
  • les facteurs qui ont une incidence sur la santé (par exemple l'activité physique, la consommation d'alcool, la nutrition, le stress au travail et le tabagisme)
  • les indicateurs de santé (par exemple les causes de décès, l'espérance de vie, les grossesses, les taux de mortalité et les taux de natalité)
  • les maladies et les états de santé
  • la prévention et la détection de la maladie
  • le rendement et l'utilisation de services de soins de santé
  • la santé mentale et le bien-être

De plus, le programme publie Rapports sur la santé, un journal qui présente de la recherche dans les domaines de la santé des populations et des services de santé.

Coordonnées - Statistiques sur la santé

  • Sans frais : 1-800-263-1136
  • ATS sans frais : 1-800-363-7629

Transports Canada

Aéroports éloignés

Le programme Aéroports éloignés gère et finance 13 aéroports éloignés partout au Canada. Un aéroport est considéré comme éloigné si le transport aérien est le seul mode de transport fiable auquel la collectivité qu'il dessert a accès toute l'année.

Coordonnées - Aéroports éloignés

  • Alberta, Manitoba, Nunavut, Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest - Aéroports éloignés
    Téléphone : 204-984-8105
  • Colombie-Britannique, Yukon - Aéroports éloignés
    Téléphone : 604-666-5849
  • Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador - Aéroports éloignés
    Téléphone : 506-851-7315
  • Ontario - Aéroports éloignés
    Téléphone : 416-952-2170
  • Québec - Aéroports éloignés
    Téléphone : 514-633-2717

Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires

Le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) aide les propriétaires et les exploitants d'aéroports admissibles à financer des projets d'immobilisations liés à la sécurité, à la protection des actifs et à la réduction des coûts d'exploitation.

Coordonnées - Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA)

  • Sans frais : 1-800-305-2059
  • ATS sans frais : 1-888-675-6863

Programme de la sécurité ferroviaire

Le Programme de la sécurité ferroviaire élabore et met en œuvre les politiques, les règlements et les normes régissant la sécurité ferroviaire au Canada en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, et en fait la promotion.

De plus, le Programme :

  • effectue des vérifications et des inspections de sécurité
  • surveille la conformité aux règlements
  • sensibilise le public à la sécurité ferroviaire
  • répond aux demandes de renseignements du public

Coordonnées - Programme de la sécurité ferroviaire

  • Alberta, Manitoba, Nunavut, Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest, Yukon - Programme de la sécurité ferroviaire
    Sans frais : 1-888-463-0521
  • Colombie-Britannique - Programme de la sécurité ferroviaire
    Téléphone : 604-666-0011
  • Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador - Programme de la sécurité ferroviaire
    Sans frais : 1-866-814-1477
  • Nouveau-Brunswick - Programme de la sécurité ferroviaire
    Téléphone : 506-851-7040
  • Ontario - Programme de la sécurité ferroviaire
    Téléphone : 416-973-9820
  • Québec - Programme de la sécurité ferroviaire
    Téléphone : 514-283-5722
  • ATS Sans frais: 1-888-675-6863

Formats de rechange

Aide sur les formats de rechange

Le guide des programmes et des services du Canada rural (Version PDF, 4,9 Mo)

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