Conditions d’utilisation des plateformes de médias sociaux de tierces parties

AAC oriente la croissance et le développement d’un secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire compétitif, innovateur et durable.

Pour communiquer avec nous et vous tenir informé au sujet des programmes et des services d’AAC, vous pouvez consulter les comptes officiels de médias sociaux d’AAC, soit YouTube, Twitter, Flickr, Facebook et LinkedIn. Nous devons toutefois vous communiquer certains renseignements, que vous devez comprendre, avant de visiter nos plateformes de médias sociaux.

Lorsque vous visitez un site de médias sociaux de tierce partie, vous êtes liés par les conditions d’utilisation, les politiques et les règles du site en question. Nous vous encourageons fortement à lire ces documents. Voici quelques liens qui vous mettront sur la bonne voie :

Lorsque vous interagissez sur les sites officiels de médias sociaux d’AAC (visite, abonnement, commentaire, etc.), vous acceptez les conditions d’AAC sur l’utilisation des plateformes de médias sociaux de tierces parties. Nous vous encourageons à lire fréquemment ces conditions car elles peuvent changer sans préavis et remplacer automatiquement les conditions antérieures que vous avez acceptées. Ces conditions ne modifient pas votre entente avec le fournisseur de médias sociaux.

Protection des renseignements personnels

Voici ce que vous devez savoir au sujet des pratiques d’AAC en matière de protection des renseignements personnels :

AAC est assujetti à la Loi sur l’accès à l’information et à Loi sur la protection des renseignements personnels. Le Ministère peut donc copier, stocker, consulter ou divulguer les renseignements que vous affichez sur ses pages de médias sociaux de tiers en réponse à une demande effectuée en vertu de l’une ou l’autre de ces lois. AAC peut aussi utiliser ces renseignements pour donner suite à des demandes de renseignements, établir des statistiques, réaliser des évaluations et produire des rapports.

La collecte et l’utilisation de renseignements personnels à ces fins sont autorisées en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et en conformité avec la Politique sur les communications et l’image de marque du gouvernement du Canada. Ces renseignements sont décrits dans le Fichier de renseignements personnels ordinaires POU 914 (Communications publiques) et le Fichier de renseignements personnels ordinaires POU 938 (Activités de sensibilisation).

Les comptes de médias sociaux d’AAC sont ouverts au public. Vos commentaires et vos publications sur ces sites ne sont donc pas privés. AAC n’est pas responsable des renseignements personnels affichés par d’autres utilisateurs.

Afin de protéger votre vie privée et celle d’autrui, nous vous recommandons de ne pas publier de renseignements personnels vous concernant ou concernant d’autres personnes.

Pour de plus amples renseignements au sujet des pratiques d’AAC en matière de protection des renseignements personnels, veuillez consulter la page sur les Services d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels d’AAC.

Fréquence

Nous convenons que le Web est un moyen de communication accessible tous les jours 24 heures sur 24, et vos commentaires sont les bienvenus en tout temps. Vous pouvez habituellement vous attendre à la publication de nouveau contenu du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h HNE/HAE.

Aucune recommandation

La décision d’AAC de « suivre », de marquer comme « favori », de « devenir ami », de s’« abonner » ou d’interagir avec un autre compte de médias sociaux ne signifie pas que le Ministère cautionne ce compte, cette chaîne, cette page ou ce site, pas plus que lorsqu’il partage (retransmission, messages aimés, republication ou insertion d’hyperliens) le contenu d’un autre utilisateur.

Il est possible que des liens ou des annonces de sites Web qui sont hors de notre contrôle soient affichés sur les comptes de médias sociaux d’AAC. Le Ministère n’est pas responsable des renseignements associés à ces liens ou à ces annonces, pas plus qu’il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Commentaires

La formulation de commentaires et les interactions sont fortement encouragées. Tous les commentaires et les courriels envoyés à nos comptes de médias sociaux seront lus et les thèmes émergents ainsi que les suggestions utiles seront communiqués aux personnes compétentes du Ministère. Bien qu’AAC ne soit pas en mesure de répondre individuellement à tous les messages reçus, ces derniers seront traités au cas par cas et le Ministère y répondra au moment jugé opportun.

Commentaires des utilisateurs

AAC vous invite à formuler des commentaires et s’attend à ce que ces derniers soient respectueux.

Les commentaires affichés qui enfreignent la loi canadienne peuvent être supprimés et divulgués aux autorités chargées de l’application de la loi. Les commentaires qui transgressent les conditions d’utilisation d’AAC peuvent aussi être supprimés et le Ministère peut bloquer tout utilisateur afin de l’empêcher de publier d’autres commentaires inappropriés.

AAC prendra les mesures nécessaires pour exclure ou bloquer les utilisateurs qui ne respectent pas les conditions d’utilisation. Le Ministère peut également signaler un utilisateur qui ne respecte pas les conditions d’utilisation aux administrateurs d’une plateforme de médias sociaux.

AAC ne cautionne aucunement les commentaires publiés par les utilisateurs sur ses comptes de médias sociaux, pas plus qu’il n’en vérifie ou n’en confirme l’exactitude.

AAC ne participe à aucun débat de politique partisane et ne répond pas aux questions qui contreviennent aux conditions d’utilisation.

AAC exerce toutefois un devoir de modération à l’égard de l’ensemble des commentaires et se réserve le droit de retirer tout commentaire dont le contenu est inapproprié, notamment :

  • les commentaires racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires ou les messages de menace de blessure ou de mort;
  • les commentaires injurieux, agressifs, grossiers, violents, obscènes ou pornographiques;
  • les messages qui encouragent ou qui suggèrent des activités illégales;
  • les messages qui portent atteinte aux droits d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle;
  • les commentaires qui n’ont pas été rédigés par l’auteur ou qui ont été publiés par des comptes anonymes ou automatisés;
  • les messages répétitifs copiés et collés par de multiples usagers;
  • les messages qui portent atteinte à la vie privée d’une personne.

La liste ci-dessous n’est pas exhaustive. Lorsque vous publiez des commentaires ou du contenu sur un compte de médias sociaux d’AAC, vous donnez au Ministère le droit d’utiliser, de copier, de reproduire, de divulguer, de résumer ou de traduire ces commentaires ou ce contenu.

Si le Ministère juge qu’un commentaire ou une question exige une réponse détaillée, il peut préparer une réponse officielle et la diffuser par le biais d’autres moyens de communication, comme les autres plateformes de médias sociaux ou son site Web.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à nous en faire part par les voies officielles, comme l’explique la section Contactez-nous de notre site Web.

Accessibilité

AAC s’engage à respecter des normes très exigeantes en matière d’accessibilité telles qu’elles sont définies dans la Norme sur l’accessibilité des sites Web et la Norme sur l’optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles. Si vous avez de la difficulté à accéder au contenu d’un de nos comptes de médias sociaux, vous pouvez trouver des renseignements équivalents dans un format accessible sur notre site Web. Vous pouvez également consulter la section Contactez-nous pour obtenir le contenu en d’autres formats.

Renseignements additionnels au sujet de chaque compte de médias sociaux :

  • YouTube : Nous activons toutes les fonctions d’accessibilité, comme les sous-titres et le sous-titrage codé pour malentendants. La transcription complète de chaque vidéo est affichée sur notre site Web et une description textuelle accompagne chaque vidéo.
  • Twitter : La plupart des gazouillis (tweets) font référence à des renseignements figurant actuellement sur le site Web d’AAC. Si vous avez de la difficulté à accéder à nos gazouillis, vous pouvez consulter Twitter par l’intermédiaire d’Easy Chirp (anciennement connu sous le nom d’« Accessible Twitter »).
  • Flickr : Chaque image est accompagnée d’une description textuelle. Lorsqu’une image contient du texte ou un diagramme complexe, AAC la soumet à un essai de contraste des couleurs afin de la rendre plus facilement accessible aux personnes qui ont de la difficulté à distinguer les couleurs; la couleur n’est ainsi plus le seul moyen de comprendre l’information. AAC fournit un texte significatif de rechange pour communiquer clairement et entièrement l’information associée à une image contenant du texte ou des données.
  • Facebook et LinkedIn : AAC fournit des descriptions d’images et des équivalents textuels lorsqu’une image contient du texte ou un diagramme.

Droit d’auteur

Les renseignements publiés par AAC sont visés par la Loi sur le droit d’auteur du Canada et assujettis aux politiques de chaque fournisseur de médias sociaux. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Avis.

Langues officielles

AAC se conforme à la Loi sur les langues officielles et s’engage à veiller à ce que ses renseignements soient offerts en français et en anglais et que les deux versions soient d’égale qualité. AAC maintient deux comptes sur la plupart des plateformes de médias sociaux, soit une en français et une en anglais. Chaque plateforme de médias sociaux utilisée par AAC offre le choix de la langue et des directives sur la marche à suivre pour modifier les préférences linguistiques.

AAC répond aux commentaires dans la langue officielle dans laquelle ils ont été publiés. Si le Ministère juge que la réponse constitue une question d’intérêt public général, il est possible qu’il traduise un résumé de la question et qu’il réponde dans les deux langues officielles.

Il est possible qu’AAC affiche des liens pouvant diriger les utilisateurs vers les sites d’autres organisations ou entités qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles et qui ne sont offerts que dans la ou les langues dans lesquelles ils sont rédigés. Lorsque le contenu n’est offert que dans une langue, AAC s’efforce de fournir du contenu semblable dans l’autre langue officielle.

Utilisation des médias sociaux par les employés d’Agriculture et Agroalimentaire Canada

Certains employés d’AAC communiquent sur les médias à titre professionnel et personnel, en utilisant soit leur nom, soit un pseudonyme. Malgré leur lien professionnel avec AAC, la conduite des employés dans les médias sociaux à titre personnel ne représente pas la position officielle ou non officielle du Ministère. Le contenu publié par les employés d’AAC à titre personnel ou professionnel doit être traité comme l’expression de chaque personne en tant que simple citoyen.

Aucune responsabilité

Les sites de médias sociaux des tierces parties sont exposés à des interruptions de service sur lesquelles AAC n’a aucun contrôle. AAC n’accepte aucune responsabilité lorsque le site Web d’une tierce partie ne réagit pas ou n’est pas disponible.

Coordonnées

Les comptes de médias sociaux d’AAC sont gérés par la Direction générale des affaires publiques, dont voici les coordonnées :

1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario)  K1A 0C5
Courriel : mediassociaux.socialmedia@agr.gc.ca

Pour obtenir plus de renseignements sur les personnes-ressources, veuillez consulter la page Contactez-nous.

Demandes de renseignements des médias

Les journalistes qui ont des questions sont priés de consulter la page Demandes de renseignements des médias et de s’abstenir de les poser par le biais des plateformes de médias sociaux.

Les représentants des médias peuvent communiquer avec l’Équipe des relations avec les médias d’AAC pendant les heures normales d’ouverture ou, en cas d’urgence, après les heures normales en appelant au 1-866-345-7972 ou au 613-773-7972, ou encore en envoyant un courriel à l’adresse media@agr.gc.ca

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